Réglementation

Retrouvez ici les actualités liées à la réglementation de la ville de Saint-Jean-de-Luz pendant la crise sanitaire Covid-19 :

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Assouplissement du confinement : des précisions

Depuis le 28 novembre dernier, les règles qui entourent le confinement ont été modifiées, cela jusqu’au 15 décembre. Comme toutes les villes de France, Saint-Jean-de-Luz est concernée par ces mesures.

Confinement : baignade et surf interdits

La ville de Saint-Jean-de-Luz rappelle que, conformément à l’article 46 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, même si les plages sont ouvertes, les activités nautiques (baignade, surf, etc.) et de plaisance sont interdites.

Couvre-feu : des précisions

Notre département connaît une très forte accélération du virus. Le taux d’incidence est passé de 120 à 230 en 10 jours ! C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé d’instaurer une mesure de couvre-feu sur l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques.

Retour à la normale sur les plages luziennes

Depuis le mardi 2 juin, les plages de Saint-Jean-de-Luz ne sont plus réservées aux seules personnes pratiquant une activité physique autorisée. Les activités statiques sont de nouveau permises et l’accès aux plages autorisé.

La navigation touristique autorisée par arrêté préfectoral

Par arrêté en date du 29 mai 2020, M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Eric Spitz autorise la navigation des navires de plaisance ainsi que les activités de loisir qui leur sont associées (plongée, pêche de loisir, engins non immatriculés). Dans tous les cas, la navigation et les activités de loisir associées restent soumises au respect des gestes barrières et de la distanciation physique.

Les plages ouvertes à partir de samedi 16 mai

L’accès aux plages est de nouveau autorisé par arrêtés préfectoral et municipal à compter du 16 mai 2020, selon le mode dynamique. Cette dérogation qui concerne la période du 16 mai au 2 juin, est accompagnée de quelques restrictions.

Interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public jusqu’au 15 avril

Afin de prévenir la propagation du Covid-19, le premier ministre a interdit jusqu’au 15 avril tout déplacement hors de son domicile à l’exception de certains déplacements essentiels dûment justifiés.

La préfecture des Pyrénées atlantiques rappelle l’interdiction de recevoir du public dans tout hébergement à vocation touristique.

Le préfet prolonge la durée d’interdiction des déplacements dans certains lieux du département

Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Eric Spitz, a pris la décision, par arrêté préfectoral du lundi 30 mars 2020, de prolonger la durée d’interdiction des déplacements des personnes dans certains lieux du département.

Le préfet renforce l’interdiction des déplacements

M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Eric Spitz, a pris la décision, par arrêté préfectoral du samedi 21 mars 2020, de restreindre les déplacements des personnes.

L’incinération des végétaux sur pied interdite par arrêté préfectoral

M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Eric Spitz, a pris la décision, par arrêté préfectoral du vendredi 20 mars 2020, d’interdire l’incinération des végétaux sur pied.

Un arrêté préfectoral interdit l’accès aux plages et jetées

Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, en réduisant les déplacements et regroupements de personnes, favorisés par les prévisions météorologiques, M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Eric Spitz, a pris la décision, par arrêté préfectoral du jeudi 19 mars 2020, d’interdire l’accès aux plages et jetées du département.

Fermeture des plages luziennes

Afin de réduire les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 M. le Maire de Saint-Jean-de-Luz, Jean-François Irigoyen, a pris la décision, par arrêté municipal du mercredi 18 mars 2020, de fermer l’accès aux plages.

Attestation de déplacement dérogatoire

Assouplissement du confinement : des précisions

Depuis le 28 novembre dernier, les règles qui entourent le confinement ont été modifiées, cela jusqu’au 15 décembre. Comme toutes les villes de France, Saint-Jean-de-Luz est concernée par ces mesures.

Attestations de déplacement disponibles en Mairie

Depuis vendredi 30 octobre, date du début du confinement établi par le Président de la République sur l’ensemble du territoire, il est obligatoire de se munir d’une attestation de déplacement.
Les personnes qui ne disposent pas de moyens pour imprimer ce document à leur domicile ou n’étant pas en mesure de la remplir en ligne peuvent s’en procurer des exemplaires papier à l’accueil de la mairie (2 place Louis XIV), au CCAS (1 rue Augustin Chaho), la police municipale (place Foch), l’accueil des services techniques (20 rue Axular).

Confinement : les attestations de déplacement

Les attestations de déplacement lié à un motif précis sont disponibles.

L’attestation de déplacement dérogatoire numérique

Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, le ministère de l’Intérieur a mis en place une attestation de déplacement dérogatoire numérique accessible depuis ce lundi 6 avril 2020. Ce dispositif intervient dans le cadre des mesures de confinement et en complément de l’option papier, toujours valide.

Nouvelle attestation de déplacement

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire depuis ce mercredi 25 mars. Vous pouvez télécharger le nouveau modèle d’attestation de sortie officiel directement sur cette page. Il convient désormais d’indiquer, outre la date de sortie, l’heure de début de sortie.

COVID-19 : télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire

À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d’être muni d’une attestation.