Actes réglementaires

Retrouvez sur cette page l’ensemble des actes réglementaires (décisions et délibérations) de la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

Les décisions | Les délibérations

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales sont simplifiées (Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).

Les actes, publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois à partir de leur date de mise en ligne, sont à retrouver ci-dessous.

Les décisions

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Les délibérations

Conseil municipal du 23 septembre 2022

Annexes

Conseil municipal du 10 novembre 2022

Annexes

Conseil municipal du 9 décembre 2022

Annexe