Retrouvez sur cette page l’ensemble des actes réglementaires (décisions et délibérations) de la Ville de Saint-Jean-de-Luz.
Les décisions | Les délibérations
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales sont simplifiées (Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).
Les actes, publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois à partir de leur date de mise en ligne, sont à retrouver ci-dessous.
Les décisions
Consulter les décisions
- Décision n°83 du 8 juillet 2022 – Marchés publics – Exploitation du stationnement payant sur voirie29 KB – pdfPublié le 28-11-22
- Décision n°88 – Finances – Avenant à la création de la régie de recette – Plaçage et droits divers sur le domaine public423 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°89 du 25 juillet 2022 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Maîtrise d’oeuvre relative à la mise en oeuvre du réaménagement durable des plages de Saint-Jean-de-Luz247 KB – pdfPublié le 28-11-22
- Décision n°91 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Renouvellement de cinq poteaux d’incendie48 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°92 – Marchés publics – Mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle culturel90 KB – pdfPublié le 28-11-22
- Décision n°93 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria87 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°100 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Logiciel de gestion des services techniques358 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°101 – Marchés publics – Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Démolition d’un bâtiment dans le cadre d’un péril imminent451 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°102 – Marchés publics – Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Mission de pilotage pour la démolission d’un bâtiment499 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°105 – Domaine public – Convention d’occupation temporaire – Refuge de Sainte-Barbe225 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°106 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture de 7 horodateurs389 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°107 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Cartographie 3D à haute résolution de falaises basques par relevés LiDAR héliportés (suivie érosion de la corniche de Saint-Jean-de-Luz)433 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°111 – Finances – Virement de crédit pour l’opération de mandat « sentier du littoral » – Transfert des crédits inscrits en dépense et recette compte 458 (opération sous mandat)289 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°115 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Aménagement voirie stationnements et jardins Alturan – Mission G2 AVP + PRO412 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°118 – Affaires générales – Convention de mise à disposition de locaux – Salle de l’Espace Marñon et de l’Espace Jeunes – Pôle emploi414 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°120 – Affaires générales – Demande d’autorisation d’urbanisme – Modification espace public Chantaco sud (belvédère pour la valorisation des Barthes de la Nivelle)203 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°121 – Marchés publics – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement d’un dispositif de vidéo protection248 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°122 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Étude de préfiguration d’un espace événementiel sur le site de la Pergola221 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°123 – Marchés publics – Avenant n°3 – Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain d’information259 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°124 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet 4 totems écoles Urdazuri, Aice Errota et Centre238 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°126 – Affaires générales – Domaine – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable – Pose de panneaux totems nominatifs aux abords des écoles (Aice Errota, Centre et Urdazuri)214 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°130 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réfection de chaussée chemins de Sederia et Anterenea218 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°131 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Église Saint-Jean-Baptiste, transept nord – Travaux décor peint (phases 1b et 2)223 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°132 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria – Lot 2 : VRD-Espaces verts228 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°133 – Marchés publics – Avenant n°1 – Fourniture d’un dispositif de contrôle d’accès par bornes escamotables (21.05)416 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°136 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement grillage court de tennis extérieur227 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°137 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture et pose de pare-ballons – Stade de Chantaco225 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°141 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Travaux de clôture stade de Chantaco223 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°142 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Construction d’un pôle culturel256 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°147 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet 4 totems écoles Urdazuri, Aice Errota et Centre (annule et remplace la décision n°2022-MP-124 en date du 22/09/2022)239 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°150 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale – Désamiantage/démolition243 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°153 – Finances – Annulation du titre n°1946 par le mandat n°2682 du 30/06/2022 et restitution des sommes perçues par le biais des mesures de recouvrement422 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Décision n°154 – Marchés publics – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du projet d’aménagement urbain « Foch » – Avenant 1249 KB – pdfPublié le 29-11-22
- Décision n°155 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mise en oeuvre, maintenance et support de WebGFC-LIBRICIEL213 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Décision n°166 – Finances – Avenant au contrat d’emprunt avec le Crédit Mutuel Midi-Atlantique n°10278 00302 0002 0008102222 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Décision n°168 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale388 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°169 bis – Affaires générales – Droits de place et de stationnement 20231 MB – pdfPublié le 03-02-23
- Décision n°171 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission d’assistance pour le lancement du marché équipements scénographiques du pôle culturel247 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°172 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Conception lumière et maîtrise d’œuvre aménagement urbain Foch226 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°173 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre – Projet d’aménagement urbain Foch – Revêtement en pierre naturelle245 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°174 – Construction d’un pôle culturel comprenant une école de musique, une salle de spectacle et des espaces associatifs468 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°176 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre – Fourniture de fuel et de GNR275 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°177 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la programmation relative à la réhabilitation d’infrastructures sportives – stade de Kechiloa252 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°178 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale – lot 4 – étanchéité232 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°179 – Marchés publics – Marché de prestation de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Saint-Jean-de-Luz – 21.15315 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Décision n°180 – Affaires générales – Marchés publics Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0425 – Arrachage d’une haie rue Gaëtan Bernoville, section AC11282 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°183 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation d’un logement de fonction – École du Centre278 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°184 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Exploitation du stationnement payant sur voirie281 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°185 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Étude relative à l’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-cars (à côté dy P+R Chantaco)313 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°186 – Finances – Souscription d’une ligne de trésorerie auprès du CAMP-G pour le budget annexe du camping municipal335 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°1 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Conception, fabrication et pose d’un observatoire – Barthes de la Nivelle276 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°2 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement des lampes UV des déchloraminateurs de la piscine279 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°4 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure avec négociation – Marché à maîtrise d’oeuvre – Réhabilitation générale de la piscine sports et loisirs291 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°5 – Marchés publics – Avenant n°1 – Rénovation du grand orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste295 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°6 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission organisation, pilotage et coordination relative à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz288 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°7 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réalisation d’un timelapse sur l’aménagement de l’îlot Foch283 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°8 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission contrôle technique à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz283 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°9 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement des lampes UV des déchloraminateurs de la piscine (annule et remplace la décision 2 du 9 janvier 2023)283 KB – pdfPublié le 20-01-23
- Décision n°10 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission coordination sécurité et protection de la santé à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz291 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°11 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission coordination sécurité et protection de la santé – Aménagement des espaces urbains publics îlot Foch291 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°13 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Tiers temps pédagogique voile276 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°14 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet d’aménagement urbain Foch321 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°18 – Urbanisme – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0416 – Coupe et abatage d’abattage d’arbres (1011 Route d’Ascain – Piscine municipale)284 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°19 – Urbanisme – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0422 – Coupe et abatage d’abattage d’arbres (Avenue Larreguy-cimetière Aice Errota)276 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°20 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Travaux d’aménagement du parvis du nouveau pôle culturel à Saint-Jean-de-Luz306 KB – pdfPublié le 08-02-23
- Décision n°23 – Marchés publics – Avenant n°1 – Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d’eau chaude et divers des bâtiments communaux – Lot 1 : installations électriques et divers des bâtiments communaux311 KB – pdfPublié le 02-03-23
- Décision n°24 – Marchés publics – Avenant n°2 – Fourniture d’un dispositif de contrôle d’accès bar bornes escamotables379 KB – pdfPublié le 02-03-23
- Décision n°26 – Affaires juridiques – Aire des camping-cars du pont Charles de Gaulle – Convention d’occupation avec Nexity, SNCF et SNCF Réseaux363 KB – pdfPublié le 02-03-23
- Décision n°27 – Affaires juridiques – Finances – Encaissement d’une indemnité – Dommage aux biens – Sinitre Ducontenia – dégât des eaux, salle de réserve297 KB – pdfPublié le 02-03-23
- Décision n°28 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission de repérage de l’ensemble des réseaux Stade Pavillon bleu & Kechiloa302 KB – pdfPublié le 02-03-23
- Décision n°30 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Entretien d’un bassin de rétention à Karsinenea280 KB – pdfPublié le 02-03-23
- Décision n°37 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Distribution du magazine Berriak280 KB – pdfPublié le 13-03-23
- Décision n°38 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Impression du magazine Berriak282 KB – pdfPublié le 13-03-23
- Décision n°39 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Création de la maquette du magazine Berriak282 KB – pdfPublié le 13-03-23
- Décision n°40 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Rénovation de la toiture basse de la villa Ducontenia282 KB – pdfPublié le 13-03-23
- Décision n°41 – Marchés publics – Avenant n°1 – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria412 KB – pdfPublié le 13-03-23
- Décision n°42 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Familles LECUNA-GASMI376 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°43 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille BEIGBEDER380 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°44 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Matériel scénographique audio et vidéo pour le pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz323 KB – pdfPublié le 13-03-23
- Décision n°45 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Entretien, vidanges, nettoyage fosses septiques et séparateurs hydrocarbures287 KB – pdfPublié le 13-03-23
- Décision n°46 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille BUSQUIN343 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°47- Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Rénovation de la toiture du local balayeur près du fronton278 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Décision n°48 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille SCHAMBER371 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°49 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille CARREY348 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°50 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille ALBUQUERQUE346 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°51 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille ARROYO – Modification de la décision n°2022-POP-170417 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°52 – Finances – Flotte automobile – Don véhicule par le CCAS318 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Décision n°53 – Ressources humaines – Remboursement aide FIPHFP à Monsieur Patrick DARTOIS297 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°54 – Marchés publics – Avenant n°2 – Rénovation du grand orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste392 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Décision n°55 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille THOMAS401 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°56 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Aice Errota – Famille DARANCETTE399 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°57 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille GAUDIN347 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°58 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille MAOUI380 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°59 – Population – Cimetières Aice Errota, Saint-Joseph, Intercommunal de Guéthary – Reprises de concessions abandonnées ou non renouvelées339 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°60 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet d’aménagement urbain Foch – revêtement en pierre naturelle281 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Décision n°61 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Acquisition de véhicules359 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Décision n°62 – Marchés publics – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation générale de la piscine sports et loisirs – Avenant 1250 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Décision n°63 – Affaires générales – Don d’une oeuvre d’Iñaki Ruiz de Eguino322 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Décision n°64 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des 21 mâts – Éclairage public – Stade Chantaco292 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°65 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mobilier vélo – Rack 4 arceaux 2-roues et arceau vélo278 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°66 – Affaires juridiques – Finances – Encaissement d’une indemnité dommages aux biens – Sinistre camion entreprise Larzabal – Mobilier urbain endommagé : lampadaire place Louis XIV778 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°67 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mobilier vélo – Achat de 2 véhicules électrique SPRING604 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°68 – Affaires juridiques – Administration générale – Désignation d’avocat pour la défense des intérêts de la commune – Affaire Peyo Soultzener333 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°69 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture d’un vidéoprojecteur pour le hall d’accueil du centre culturel Peyuco Duhart626 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°70 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille PLUCHART804 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°71 – Population – Domaine – Renouvellement de concession funéraire – Cimetière Saint-Joseph – Famille LEFORT-BELLOCQ-ELHORGA826 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°72 – Population – Domaine – Attribution de concession funéraire – Cimetière Karsinenea – Famille PASCASSIO-COMPTE LECUONA816 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°73 – Population – Domaine – Rétrocession et réattribution de concession funéraire – Cimetière Karsinenea – Famille LATASTE828 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°74 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Enceinte sportive Jai Alai – Traitement de l’humidité679 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°75 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Achat de mobilier pour le pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz617 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°76 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Enceinte sportive Jai Alai – Traitement de l’humidité (lot électricité)684 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°77 – Marchés publics – Avenant n°2 – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria1 MB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°78 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Avis contrôle technique sur volet scénographique + tribune (demande SDIS) Centre Culturel723 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°79 – Marchés publics – Commande publique – Marchés passés selon la procédure adaptée – Diagnostic charpente pour la mise en œuvre de photovoltaïque – Halle bassin de la piscine municipale713 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°81 – Affaires juridiques – Finances – Honoraires commissaire enquêteur Bernard TOURRET – Enquête publique pour l’intégration de voies privées dans le domaine public communal775 KB – pdfPublié le 14-06-23
- Décision n°82 – Marchés publics – Avenants – Construction d’un pôle culturel comprenant une école de musique, une salle de spectacle et des espaces associatifs1 MB – pdfPublié le 14-06-23
Les délibérations
Conseil municipal du 7 avril 2023
- Délibération 1 (subventions Aux Associations 2023)682 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 2 (fixation Taux Impôts Locaux 2023)893 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 3 (tarifs Camping 2023)644 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 4 (bp2023 Sjlac)449 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 5 (mise En Oeuvre Partage De La Tfpb Dans Les Nouvelles Zae)594 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 6 (forfait Communal 2023)631 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 7 (créations Et Modifications De Postes)443 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 8 (recrutement Saisonniers 2023)595 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 9 (tarifs Intervention Personnel Communal 2023)464 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 10 (avenant De Transfert Train Touristique)515 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 11 (convention Adhésion Service Adressage Capb)641 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 12 (leha Crèche Itsas Argia 2023 2024)639 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 13 (recrutement Mns Et Surveillance Plages 2023)751 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 14 (recrutement Handiplage 2023)525 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 15 (tarification Comptoirs Fêtes De La St Jean)659 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 16 (médiathèque Désherbage Des Collections)616 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 17 (concours Printemps Duconténia)587 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 18 (dénominations Du Pôle Culturel Et De La Salle De Spectacle)512 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 19 (création D’une Oeuvre Visuelle Pour Le Pôle Culturel Appel à Projets)560 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 20 (numérique Responsable Antic)677 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 21 (convention Ciboure Gestion Club Donibane été 2023)486 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 22 (convention Servitude Enedis Indiezenia)580 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 23 (convention Servitude Enedis Parking Chantaco Sud)576 KB – pdfPublié le 20-04-23
- Délibération 24 (convention Bil Ta Garbi Composteurs Collectifs)618 KB – pdfPublié le 20-04-23
Annexes
- Ar Annexe 1 D1 Subventions 20232 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 2 D4 Maquette Bp2023 Sjlac3 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 3 D5 Convention Partage Tfb Zae2 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 4 D10 Avenant Dsp Petit Train2 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 5 D11 Convention Adressage Capb Et Annexes4 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 6 D12 Leha Plan D’accompagnement 2023 20242 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 7 D15 Plan Tarification Fêtes St Jean2 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 8 D16 Méthode Ioupi Désherbage2 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 9 D17 Règlement Printemps Ducontenia 20232 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 10 D19 Appel à Projet Oeuvre Visuelle Centre Peyuco Duhart3 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 11 D20 Convention Antic Numérique Responsable2 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 12 D21 Convention Club Donibane2 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 13 D22 Enedis Servitude Convention Indiezenia3 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 14 D23 Enedis Servitude Convention Chantaco Sud4 MB – pdfPublié le 20-04-23
- Ar Annexe 15 D24 Convention Bil Ta Garbi Composteurs Collectifs2 MB – pdfPublié le 20-04-23
Conseil municipal du 3 février 2023
- Délibération 1 (créations Et Suppression D’emplois)451 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 2 (convention D’hébergement D’un D’un Chien De Sécurité)452 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 3 (règlement Intérieur Conseil Municipal)1 MB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 4 (convention Fourrière Animale)579 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 5 (dsp Plage 2023)536 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 6 (parking Lafitenia 2023)413 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 7 (traversée De La Baie Fixation Tarifs)357 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 8 (club Donibane Fixation Tarifs)367 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 9 (fondation Du Patrimoine Convention Partenariat 2023 2025)572 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 10 (promesse Vente Office 64 Ancienne école Des Garçons)677 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 11 (création Ens Nivelle)838 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Délibération 12 (p+r Chantaco Mesures Compensatoires)612 KB – pdfPublié le 09-02-23
Annexes
- Annexe D2 Projet Convention Commune Maître Chien511 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Annexe D3 Projet Règlement Intérieur Cm 2023 (avec Amendements)664 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Annexe D3 Projet Règlement Intérieur Cm 2023 (sans Amendements)3 MB – pdfPublié le 09-02-23
- Annexe D4 Convention De Fourrière Animale666 KB – pdfPublié le 09-02-23
- Annexe D9 Fondation Du Patrimoine Convention Partenariat 2023 20252 MB – pdfPublié le 09-02-23
- Annexe D10 Promesse De Vente Office 64 De L’habitat Ancienne école Garçons2 MB – pdfPublié le 09-02-23
- Annexe D11 Ens Barthes De La Nivelle6 MB – pdfPublié le 09-02-23
- Annexe D12 Convention Compensation Smpba P+r Chantaco Sud2 MB – pdfPublié le 09-02-23
Conseil municipal du 23 septembre 2022
- Délibération n°1 – Installation d’un nouveau conseiller municipal et élection dans les commissions municipales et divers organismes595 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°2 – Budget principal 2022 : adoption de la décision modificative n°1748 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°3 – Budget principal 2022 : attribution de subventions aux associations pour actions spécifiques494 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°4 – Grade d’avancement : fixation et modification des taux de promotion533 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°5 – Créations et suppressions de postes994 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°6 – Heures supplémentaires : actualisation des dérogations553 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°7 – Fonds de solidarité logement et Fonds d’Aide et de Prévention pour l’accès et le maintien à une fourniture d’énergie: participation de la commune494 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°8 – Piscine municipale : création de tarifs pour la boutique503 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°9 – Groupement de service « ACENA – Restauration Zone Pays Basque – Sud Landes » : approbation du renouvellement de l’adhésion pour l’exercice 2023684 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°10 – Délégation de service public relative à l’exploitation du Casino : rapport d’activités du délégataire pour l’exercice 2021401 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°11 – Délégation de service public relative à la construction et à l’exploitation des parcs de stationnement payants « Coeur de Ville » et « Grande Plage »: rapport d’activités du délégataire pour l’exercice 2021440 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°12 – Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces : compte financier 2021395 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°13 – Convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’occupation du domaine public en vue de la réalisation de parcs relais sur la Commune de Saint-Jean-de-Luz : autorisation de signature594 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°14 – Convention de participation avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour relative à la mise en oeuvre d’une navette gratuite sur Saint-Jean-de-Luz : autorisation de signature637 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°15 – Convention de participation avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour relative au financement des travaux de réalisation des parkings relais Ilargia – Chantaco – Acotz : autorisation de signature787 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°16 – Bibliothèques de la Rhune – Larrungo Liburutegiak : autorisation de signature de la charte de fonctionnement et des conventions territoriales de lecture publique 2022-2024 avec les 6 communes du réseau669 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°17 – Règlement intérieur de la médiathèque et de la Charte de fonctionnement de l’Espace Public Numérique (EPN) : mises à jour550 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°18 – Convention tripartite de mécénat avec la Fondation du patrimoine et le Groupe Dassault pour les travaux de rénovation de l’orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste : autorisation de signature659 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°19 – Site sportif de Chantaco : demande de subvention pour la réalisation d’une nouvelle structure d’escalade extérieure et d’un nouveau plateau sportif d’agrès dans le cadre de l’appel à projets « Terre de Jeux 2024 »634 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°20 – Règlement intérieur du Club Ados 12-17 ans et convention Ville-Famille : mises à jour980 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°21 – Convention d’accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays- Basque pour le dispositif LEHA (Lehen Haurtzaroaren Euskarazko Harrera – Accueil de la petite enfance en langue basque) : autorisation de signature pour l’adhésion du multi-accueil municipal bilingue Itsas Argia666 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°22 – Convention avec l’éco-organisme ALCOME en vue de la réduction des mégots sur l’espace public : autorisation de signature547 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°23 – Convention de servitude de passage avec ENEDIS (parcelle BD 764) pour le renforcement de la desserte du réseau électrique : autorisation de signature543 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°24 – Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés : approbation du règlement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque664 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°25 – Société publique locale (SPL) « Pays Basque Aménagement » pour les opérations d’aménagement, de construction, de réhabilitation/requalification et de transition énergétique au Pays Basque : création de la SPL, approbation des statuts et du pacte d’actionnaires2 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°26 – Résidence sociale intergénérationnelle avenue Jaureguiberry : désaffectation avec prise d’effet différée et déclassement d’une emprise foncière et deux bâtiments communaux1 023 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°27 – Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) « recomposition spatiale littorale » : demande de financement pour l’étude de réaménagement durable des plages593 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Délibération n°28 – Impasse Haritzak : cession d’une emprise foncière à M. IPARRAGUIRRE Pierre José472 KB – pdfPublié le 30-11-22
Annexes
- Annexe D2 Feuille De Signature Dm1226 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D2 Maquette Décision Modificative N11 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D2 Tableau Décision Modificative N12 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D4 Tableau Des Taux De Promotion74 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D9 Convention Groupement De Commande Acena 2023472 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D10 Casino Cra 20211 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D11 Sjdl Parcs Cra 202111 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D12 Compte Financier 20218 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D13 Projet Convention Capb Odp P+r610 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D14 Convention Navette Front De Mer Ville Smpba804 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D15 Convention Financement Travaux P+r Ville Cd64 Smpba1 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D16 Charte Bibliothèques De La Rhune798 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D16 Conventions Bibliothèque De La Rhune2 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D17 Charte Espace Public Numérique1 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D17 Réglement Intérieur Médiathèque663 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D18 Convention Mécénat Orgue De Sjl481 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D20 Convention Ville Famille Club Ados 12 17 Ans837 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D20 Réglement Intérieur Club Ados 12 17 Ans844 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D21 Plan D’accompagnement 2022 2023 Multi Accueil3 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D22 Contrat Alcome522 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D23 Convention Enedis Bd 764984 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D24 Réglement Gestion Des Déchets7 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D25 Spl Pacte Actionnaire710 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D25 Spl Projet Statuts875 KB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D26 Plan De Division Parking Jaureguiberry3 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D26 Rapport Enquête Jaureguiberry Résidence Intergénérationnelle3 MB – pdfPublié le 30-11-22
- Annexe D28 Plan De Cession1 MB – pdfPublié le 30-11-22
Conseil municipal du 10 novembre 2022
- Délibération n°1 – Budget principal : attribution de subventions aux associations478 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°2 – Budget principal : ajustement d’autorisation de programme et modification de la répartition des crédits de paiement480 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°3 – Budget annexe Camping Municipal : ajustement d’autorisation de programme et modification de la répartition des crédits de paiement464 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°4 – Budget principal : décision modificative n°2647 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°5 – Budget annexe Camping Municipal : décision modificative n°1529 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°6 – Budget annexe Jardin Botanique : décision modificative n°1488 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°7 – Budget annexe Petite Enfance : décision modificative n°1468 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°8 – Reversement obligatoire du produit de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération Pays Basque : approbation de la convention679 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°9 – Rapport sur les orientations budgétaires de l’année 2023405 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°10 – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation du rapport du 11 octobre 2022480 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°11 – Communauté d’Agglomération Pays Basque : rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine467 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°12 – Réalisation du pôle d’échanges multimodal de la gare de Saint-Jean-de-Luz-Ciboure : approbation du protocole de partenariat avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA)596 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°13 – Tarifs classes de neige 2023 pour les élèves des établissements scolaires privés : fixation de la participation des familles542 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°14 – Relais petite enfance : approbation de la convention de financement du Département des Pyrénées-Atlantiques619 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°15 – Label « Terre de Jeux 2024 » : lancement de l’appel à projets « Activ’ Terre de jeux »584 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°16 – Permis de végétaliser : mise en place du dispositif597 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Délibération n°17 – ZAE de Jalday – Rue de l’Industrie : cession d’une emprise foncière à la SCI PERY YOANN ET MAIENA554 KB – pdfPublié le 01-12-22
Annexes
- Annexe D2 Tableau Récap Apcp Budget Ppal553 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D3 Tableau Récap Apcp Budget Camping445 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D4 Feuilles Signatures Dm 2 Du 10 11 2022 Budget Principal236 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D4 Maquette Dm 2 Du 10 Novembre 2022 Budget Général1 MB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D4 Dm N2 2022 Budget Ppal455 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D5 Camping Dm 1 Du 10 11 22153 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D5 Dm N1 2022 Budget Annexe Camping433 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D5 Feuilles Signatures Dm 1 Du 10 11 2022 Camping Municipal233 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D6 Feuilles Signatures Dm 1 Du 10 11 2022 Jardin Botanique231 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D6 Jb Maquette Dm 1 Du 10 Novembre 2022225 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D6 Dm N1 2022 Budget Annexe Jb439 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D7 Dm N1 2022 Budget Annexe Pe426 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D7 Ppe Dm 1du 10 Novembre 2022223 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D7 Feuilles Signatures Dm 1 Du 10 11 2022 Petite Enfance233 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D8 Convention Reversement Ta. Convention Communes Capb347 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D9 Rob20232 MB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D10 Rapport Clect 11.10.2022525 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D11 Rapport Crc Gestion Capb 11.07.224 MB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D12 Protocole Pem1 MB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D14 Convention Financement Département Rpe610 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D15 Appel à Projets Activ’ Terre De Jeux840 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D16 Charte Permis De Végétaliser642 KB – pdfPublié le 01-12-22
- Annexe D17 Plans De Masse Et De Situation477 KB – pdfPublié le 01-12-22
Conseil municipal du 9 décembre 2022
- Délibération n°1 – Budget principal : subventions aux associations 2022513 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°2 – Appel à projets « Activ Terre de Jeux » : attribution de subventions485 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°3 – Budget principal : création d’autorisation de programme et modification de la répartition des crédits de paiement779 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°4 – Budget annexe du camping municipal : modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme467 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°5 – Budgets principal et budgets annexes : vote du budget primitif 20231 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°6 – Budget principal : acomptes sur subventions 2023 aux associations et autres structures642 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°7 – Budget principal : admission en non-valeurs de titres irrécouvrables 2022388 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°8 – Budget annexe camping municipal : admission en non-valeur de titres irrécouvrables 2022399 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°9 – Piscine sports-loisirs : approbation tarifs 2023777 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°10 – Créations d’emplois et suppressions de postes563 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°11 – Tableau des effectifs du personnel territorial au 1er janvier 2023394 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°12 – Rapport Social Unique (RSU) 2021476 KB – pdfPublié le 23-12-22
- Délibération n°13 – Stratégie de gestion des risques littoraux : avenant n°2 à la convention de partenariat avec l’Union Européenne597 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°14 – Dérogation au repos dominical des salariés : avis sur la liste des demandes adressées pour l’année 2023507 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°15 – Les bibliothèques de la Rhune-Larrungo Liburutegiak : convention de participation financière entre les communes membres du réseau pour le projet de carte unique527 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°16 – Convention constitutive de droits réels avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) pour une emprise sur propriété privée d’une canalisation d’adduction d’eau potable (parcelle AO n°133)548 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°17 – Conventions de servitudes de passage avec ENEDIS pour le renforcement de la desserte du réseau électrique (parcelle BR 0003)642 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°18 – Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2024481 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°19 – Travaux de l’EHPAD Udazkena : cession d’une emprise foncière au Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB)550 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°20 – Chemin de Baillenia : cession d’une emprise foncière à M. et Mme Marty470 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Délibération n°21 – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : avis du conseil municipal en vue de l’approbation par la Communauté d’Agglomération Pays Basque1 MB – pdfPublié le 19-12-22
Annexe
- Ar Annexe 1 D3 Budget Principal Tableau Ap Cp Bp2023915 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 2 D4 Budget Camping Tableau Ap Cp Bp2023448 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 3 D5 Rapport De Présentation Bp20231 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 4 D5 Note Breve Et Synthétique Bp20231 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Signatures Bp 2022 Budget Principal286 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Signatures Bp 2022 Budget Camping246 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Signatures Bp 2022 Jardin Botanique249 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Signatures Bp 2022 Petite Enfance251 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 5 D7 Admission Non Valeurs Budget Principal892 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 6 D8 Admission Non Valeurs Budget Camping457 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 7 D11 Tableaux Des Effectifs Au 01.01.23496 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 8 D12 Rsu 2021948 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 9 D13 Avenant 2 Convention Stratégie Gestion Risques Littoraux920 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 10 D15 Projet Convention Financière Carte Unique 2023 2024679 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 11 D16 Convention Capb Parcelle Ao 1336 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 12 D17 Convention Servitude Enedis Parcelle Br 0003 Aérienne2 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 13 D17 Convention Servitude Enedis Parcelle Br 0003 Souterraine2 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 14 D19 Cession Chcb302 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 15 D20 Cession Marty332 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 16 D21 Rapport Commissaire Enqueteur 27.10.20222 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar Annexe 17 D21 Plu Synthèse Des Observations222 KB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 01 3 Noticedepresentation Modif16 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 04 1 Reglementecrit Modif1plu6 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 04 2 1a3 Planszonage Modif1plu25 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 04 2 4a5 Planser Modif1plu8 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 05 1 Annexes Ecrites Ajout Arreterenouvellementgpso4 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 05 2 3 Dpu8 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 05 3 4 Schemaeauxusees 2fevrier2022 Réduit17 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 05 3 5 Schemaeauxpluviales 2fevrier202235 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 05 5 1 Spr Avap Sjdl Reglement15 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 05 5 2 Spr Avap Sjdl Plan Nord26 MB – pdfPublié le 19-12-22
- Ar 05 5 3 Spr Avap Sjdl Plan Sud25 MB – pdfPublié le 19-12-22
