Actes réglementaires - Saint-Jean-de-Luz

Retrouvez sur cette page l’ensemble des actes réglementaires (décisions et délibérations) de la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

Les décisions | Les délibérations

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales sont simplifiées (Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).

Les actes, publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois à partir de leur date de mise en ligne, sont à retrouver ci-dessous.

Les décisions

Consulter les décisions

Décision n°83 du 8 juillet 2022 – Marchés publics – Exploitation du stationnement payant sur voirie
29 KB – pdfPublié le 28-11-22
Décision n°88 – Finances – Avenant à la création de la régie de recette – Plaçage et droits divers sur le domaine public
423 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°89 du 25 juillet 2022 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Maîtrise d’oeuvre relative à la mise en oeuvre du réaménagement durable des plages de Saint-Jean-de-Luz
247 KB – pdfPublié le 28-11-22
Décision n°91 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Renouvellement de cinq poteaux d’incendie
48 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°92 – Marchés publics – Mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle culturel
90 KB – pdfPublié le 28-11-22
Décision n°93 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria
87 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°100 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Logiciel de gestion des services techniques
358 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°101 – Marchés publics – Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Démolition d’un bâtiment dans le cadre d’un péril imminent
451 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°102 – Marchés publics – Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Mission de pilotage pour la démolission d’un bâtiment
499 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°105 – Domaine public – Convention d’occupation temporaire – Refuge de Sainte-Barbe
225 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°106 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture de 7 horodateurs
389 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°107 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Cartographie 3D à haute résolution de falaises basques par relevés LiDAR héliportés (suivie érosion de la corniche de Saint-Jean-de-Luz)
433 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°111 – Finances – Virement de crédit pour l’opération de mandat « sentier du littoral » – Transfert des crédits inscrits en dépense et recette compte 458 (opération sous mandat)
289 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°115 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Aménagement voirie stationnements et jardins Alturan – Mission G2 AVP + PRO
412 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°118 – Affaires générales – Convention de mise à disposition de locaux – Salle de l’Espace Marñon et de l’Espace Jeunes – Pôle emploi
414 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°120 – Affaires générales – Demande d’autorisation d’urbanisme – Modification espace public Chantaco sud (belvédère pour la valorisation des Barthes de la Nivelle)
203 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°121 – Marchés publics – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement d’un dispositif de vidéo protection
248 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°122 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Étude de préfiguration d’un espace événementiel sur le site de la Pergola
221 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°123 – Marchés publics – Avenant n°3 – Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain d’information
259 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°124 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet 4 totems écoles Urdazuri, Aice Errota et Centre
238 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°126 – Affaires générales – Domaine – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable – Pose de panneaux totems nominatifs aux abords des écoles (Aice Errota, Centre et Urdazuri)
214 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°130 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réfection de chaussée chemins de Sederia et Anterenea
218 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°131 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Église Saint-Jean-Baptiste, transept nord – Travaux décor peint (phases 1b et 2)
223 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°132 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria – Lot 2 : VRD-Espaces verts
228 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°133 – Marchés publics – Avenant n°1 – Fourniture d’un dispositif de contrôle d’accès par bornes escamotables (21.05)
416 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°136 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement grillage court de tennis extérieur
227 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°137 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Fourniture et pose de pare-ballons – Stade de Chantaco
225 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°141 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Travaux de clôture stade de Chantaco
223 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°142 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Construction d’un pôle culturel
256 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°147 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet 4 totems écoles Urdazuri, Aice Errota et Centre (annule et remplace la décision n°2022-MP-124 en date du 22/09/2022)
239 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°150 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale – Désamiantage/démolition
243 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°153 – Finances – Annulation du titre n°1946 par le mandat n°2682 du 30/06/2022 et restitution des sommes perçues par le biais des mesures de recouvrement
422 KB – pdfPublié le 30-11-22
Décision n°154 – Marchés publics – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du projet d’aménagement urbain « Foch » – Avenant 1
249 KB – pdfPublié le 29-11-22
Décision n°155 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mise en oeuvre, maintenance et support de WebGFC-LIBRICIEL
213 KB – pdfPublié le 30-11-22
Décision n°166 – Finances – Avenant au contrat d’emprunt avec le Crédit Mutuel Midi-Atlantique n°10278 00302 0002 0008102
222 KB – pdfPublié le 30-11-22
Décision n°168 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale
388 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°169 bis – Affaires générales – Droits de place et de stationnement 2023
1 MB – pdfPublié le 03-02-23
Décision n°171 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission d’assistance pour le lancement du marché équipements scénographiques du pôle culturel
247 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°172 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Conception lumière et maîtrise d’œuvre aménagement urbain Foch
226 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°173 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre – Projet d’aménagement urbain Foch – Revêtement en pierre naturelle
245 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°174 – Construction d’un pôle culturel comprenant une école de musique, une salle de spectacle et des espaces associatifs
468 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°176 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre – Fourniture de fuel et de GNR
275 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°177 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la programmation relative à la réhabilitation d’infrastructures sportives – stade de Kechiloa
252 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°178 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Extension et rénovation d’une maison individuelle en poste de police municipale – lot 4 – étanchéité
232 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°179 – Marchés publics – Marché de prestation de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Saint-Jean-de-Luz – 21.15
315 KB – pdfPublié le 23-12-22
Décision n°180 – Affaires générales – Marchés publics Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0425 – Arrachage d’une haie rue Gaëtan Bernoville, section AC11
282 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°183 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réhabilitation d’un logement de fonction – École du Centre
278 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°184 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Exploitation du stationnement payant sur voirie
281 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°185 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Étude relative à l’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-cars (à côté dy P+R Chantaco)
313 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°186 – Finances – Souscription d’une ligne de trésorerie auprès du CAMP-G pour le budget annexe du camping municipal
335 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°1 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Conception, fabrication et pose d’un observatoire – Barthes de la Nivelle
276 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°2 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement des lampes UV des déchloraminateurs de la piscine
279 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°4 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure avec négociation – Marché à maîtrise d’oeuvre – Réhabilitation générale de la piscine sports et loisirs
291 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°5 – Marchés publics – Avenant n°1 – Rénovation du grand orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste
295 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°6 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission organisation, pilotage et coordination relative à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
288 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°7 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Réalisation d’un timelapse sur l’aménagement de l’îlot Foch
283 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°8 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission contrôle technique à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
283 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°9 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Remplacement des lampes UV des déchloraminateurs de la piscine (annule et remplace la décision 2 du 9 janvier 2023)
283 KB – pdfPublié le 20-01-23
Décision n°10 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission coordination sécurité et protection de la santé à la réhabilitation générale de la piscine sports-loisirs de Saint-Jean-de-Luz
291 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°11 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission coordination sécurité et protection de la santé – Aménagement des espaces urbains publics îlot Foch
291 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°13 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Tiers temps pédagogique voile
276 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°14 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet d’aménagement urbain Foch
321 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°18 – Urbanisme – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0416 – Coupe et abatage d’abattage d’arbres (1011 Route d’Ascain – Piscine municipale)
284 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°19 – Urbanisme – Demande d’autorisation d’urbanisme – Déclaration préalable 064 483 22B0422 – Coupe et abatage d’abattage d’arbres (Avenue Larreguy-cimetière Aice Errota)
276 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°20 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Travaux d’aménagement du parvis du nouveau pôle culturel à Saint-Jean-de-Luz
306 KB – pdfPublié le 08-02-23
Décision n°23 – Marchés publics – Avenant n°1 – Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d’eau chaude et divers des bâtiments communaux – Lot 1 : installations électriques et divers des bâtiments communaux
311 KB – pdfPublié le 02-03-23
Décision n°24 – Marchés publics – Avenant n°2 – Fourniture d’un dispositif de contrôle d’accès bar bornes escamotables
379 KB – pdfPublié le 02-03-23
Décision n°26 – Affaires juridiques – Aire des camping-cars du pont Charles de Gaulle – Convention d’occupation avec Nexity, SNCF et SNCF Réseaux
363 KB – pdfPublié le 02-03-23
Décision n°27 – Affaires juridiques – Finances – Encaissement d’une indemnité – Dommage aux biens – Sinitre Ducontenia – dégât des eaux, salle de réserve
297 KB – pdfPublié le 02-03-23
Décision n°28 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Mission de repérage de l’ensemble des réseaux Stade Pavillon bleu & Kechiloa
302 KB – pdfPublié le 02-03-23
Décision n°30 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Entretien d’un bassin de rétention à Karsinenea
280 KB – pdfPublié le 02-03-23
Décision n°37 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Distribution du magazine Berriak
280 KB – pdfPublié le 13-03-23
Décision n°38 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Impression du magazine Berriak
282 KB – pdfPublié le 13-03-23
Décision n°39 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Création de la maquette du magazine Berriak
282 KB – pdfPublié le 13-03-23
Décision n°40 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Rénovation de la toiture basse de la villa Ducontenia
282 KB – pdfPublié le 13-03-23
Décision n°41 – Marchés publics – Avenant n°1 – Réhabilitation des blocs sanitaires camping Chibau Berria
412 KB – pdfPublié le 13-03-23
Décision n°44 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Matériel scénographique audio et vidéo pour le pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz
323 KB – pdfPublié le 13-03-23
Décision n°45 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Entretien, vidanges, nettoyage fosses septiques et séparateurs hydrocarbures
287 KB – pdfPublié le 13-03-23
Décision n°47- Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Rénovation de la toiture du local balayeur près du fronton
278 KB – pdfPublié le 20-04-23
Décision n°52 – Finances – Flotte automobile – Don véhicule par le CCAS
318 KB – pdfPublié le 20-04-23
Décision n°54 – Marchés publics – Avenant n°2 – Rénovation du grand orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste
392 KB – pdfPublié le 20-04-23
Décision n°60 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Projet d’aménagement urbain Foch – revêtement en pierre naturelle
281 KB – pdfPublié le 20-04-23
Décision n°61 – Marchés publics – Marchés passés selon la procédure adaptée – Acquisition de véhicules
359 KB – pdfPublié le 20-04-23
Décision n°62 – Marchés publics – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation générale de la piscine sports et loisirs – Avenant 1
250 KB – pdfPublié le 20-04-23
Décision n°63 – Affaires générales – Don d’une oeuvre d’Iñaki Ruiz de Eguino
322 KB – pdfPublié le 20-04-23

Les délibérations

Les décisions

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Les délibérations

Conseil municipal du 7 avril 2023

Annexes

Conseil municipal du 3 février 2023

Annexes

Conseil municipal du 23 septembre 2022

Annexes

Conseil municipal du 10 novembre 2022

Annexes

Conseil municipal du 9 décembre 2022

Annexe