Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU prévoit et organise l’avenir du territoire de Saint-Jean-de-Luz.
Sommaire
- Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
- Comment évolue le PLU ?
- De quels documents se compose le PLU ?
- Actualités du PLU
- Réglementation complémentaire
- Base cadastrale
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire luzien :
- Localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics ;
- Les installations d’intérêt général ;
- Les espaces naturels et protégés ;
- Les servitudes d’utilité publique.
- Etc.
Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
Il constitue ainsi un document règlementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale
Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol :
- Certificats d’urbanisme ;
- Permis de construire ;
- Déclarations de travaux ;
- Permis d’aménager ;
- Etc.
Comment évolue le PLU ?
Le droit de l’urbanisme est un droit mouvant car sensible aux évolutions des législations connexes (notamment le droit de l’environnement). Les documents d’urbanisme doivent donc les traduire réglementairement.
Le Plan Local d’Urbanisme est ainsi un document évolutif, qui intègre au fur et à mesure les modifications législatives.
Expression d’une volonté collective d’aménagement, le PLU traduit également les nouvelles problématiques et les nouveaux enjeux de la municipalité.
C’est pourquoi le législateur a prévu et multiplié les procédures permettant son évolution :
- Modification, révision simplifiée permettant le changement partiel et limité du document ;
- Révision générale lorsque l’économie générale du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) est remise en question.
Ces procédures font l’objet de concertations avec le public à certaines étapes de la démarche. Outre les modalités de publicité prévues par les textes, la commune de Saint-Jean-de-Luz met à la disposition des intéressés les évolutions en cours.
Documentation du PLU
La liste des pièces, ci-dessous, constitutives du dossier PLU, sont, pour la plupart, téléchargeables et consultables en ligne.
Néanmoins, les pièces citées mais non téléchargeables sont consultables en mairie au service Urbanisme, habitat et stratégie urbaine.
Rapport de présentation
Rapport de présentation initial – (nouvelle fenêtre) – 38 MB – pdf
a – Annexe relative à loi Barnier, article L.111-1-4 du CU
b – « Porter à connaissance »
c – Compte-rendu du comité de pilotage du 17.07.2006
Complément au Rapport de Présentation
- Complément au RP – (nouvelle fenêtre) – 77 MB – pdf
- Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) – (nouvelle fenêtre) – 8 MB – pdf
- Document d’orientations et d’aménagement (D.O.A.) – (nouvelle fenêtre) – 6 MB – pdf
- Règlement du P.L.U – (nouvelle fenêtre) – 15 MB – pdf
- Annexes – (nouvelle fenêtre) – 2 MB – pdf
Plans de zonage
a – Zonage Nord au 1/5000 – (nouvelle fenêtre) – 12 MB – pdf
b – Zonage Sud au 1/5000 – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
c – Plan au 1/25000 (centre)
d – Plan au 1/20000 (Z.A.C.)
e – Emplacements réservés Nord au 1/5000 – (nouvelle fenêtre) – 7 MB – pdf
f – Emplacements réservés Sud au 1/5000 – (nouvelle fenêtre) – 3 MB – pdf
g – Dispositions paysagères Nord au 1/5000 – (nouvelle fenêtre) – 9 MB – pdf
h – Dispositions paysagères Sud au 1/5000 – (nouvelle fenêtre) – 5 MB – pdf
Annexes sanitaires
a – Notice
b – Zonage d’assainissement approuvé
c – Actualisation du zonage d’assainissement
(document non-opposable) au 1/10000
d – Carte d’aptitude des sols au 1/10000
e – réseaux d’eau potable au 1/5000
i – Planche Nord
ii – Planche Sud
f – Réseaux d’assainissement au 1/5000
i – Planche Nord
ii – Planche Sud
g – PPRN
h – Risque autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé – (nouvelle fenêtre) – 3 MB – pdf
Autres annexes
a – Liste des servitudes d’utilité publique
b – Plan des servitudes d’utilité publiques (1/5000)
i – Plan Des Servitudes Nord – (nouvelle fenêtre) – 32 MB – pdf
ii – Plan Des Servitudes Sud – (nouvelle fenêtre) – 18 MB – pdf
c – Plan de lutte contre le bruit (1/5000)
i – Plan De Lutte Contre Le Bruit Nord – (nouvelle fenêtre) – 27 MB – pdf
ii – Plan De Lutte Contre Le Bruit Sud – (nouvelle fenêtre) – 15 MB – pdf
d – Liste des lotissements ayant conservé leur règlement propre et des actions foncières
e – Plan des actions foncières (1/5000)
i – Plan Des Actions Foncieres Nord – (nouvelle fenêtre) – 34 MB – pdf
ii – Plan Des Actions Foncieres Sud – (nouvelle fenêtre) – 12 MB – pdf
f – Zone Natura 2000 (1/5000)
i – Zones Natura 2000 Nord – (nouvelle fenêtre) – 42 MB – pdf
ii – Zones Natura 2000 Sud – (nouvelle fenêtre) – 16 MB – pdf
Zonage archéologique – (nouvelle fenêtre) – 3 MB – pdf
Périmètre préemption fonds de commerce – (nouvelle fenêtre) – 2 MB – pdf
Actualités du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est un document évolutif. Il reste ainsi en adéquation avec le cadre légal et le cadre politique communal. Il prend en compte les besoins et les demandes qui n’ont pas été identifiés lors de son approbation initiale.
Des procédures de modification ou de révision du PLU font l’objet de concertations avec le public à certaines étapes de la démarche.
En sus des modalités de publicité prévues par les textes la commune de Saint-Jean-de-Luz propose aux usagers de prendre connaissance des évolutions en cours.
En savoir plus sur l’actualité du PLU
Base cadastrale
Chaque propriété est identifiée au service du cadastre à l’aide d’une référence composée de lettres et de chiffres, exemple : AB n°152,
accessible sur le plan ci-dessous :
Accès aux informations cadastrales
Les informations cadastrales sur la commune s’obtiennent sur Internet, à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz ou au Service des impôts des particuliers (à Biarritz).
Sur Internet
Pour consulter ou éditer un plan cadastral, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du cadastre.
Voir le site www.cadastre.gouv.fr (nouvelle fenêtre)
En Mairie
Pour obtenir les documents graphiques du cadastre et les éléments des matrices cadastrales, vous pouvez adresser votre demande de renseignement cadastrale par écrit (courrier ou voie électronique).
Au service des Impôts
Les demandes de renseignements cadastraux sont à adresser par écrit (courrier ou voie électronique) au Service des Impôts à Biarritz.
