Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU prévoit et organise l’avenir du territoire de Saint-Jean-de-Luz.
Sommaire
- Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
- Comment évolue le PLU ?
- De quels documents se compose le PLU ?
- Actualités du PLU
- Réglementation complémentaire
- Base cadastrale
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire luzien :
- Localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics ;
- Les installations d’intérêt général ;
- Les espaces naturels et protégés ;
- Les servitudes d’utilité publique.
- Etc.
Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
Il constitue ainsi un document règlementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale.
Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol :
- Certificats d’urbanisme ;
- Permis de construire ;
- Déclarations de travaux ;
- Permis d’aménager ;
- Etc.
Comment évolue le PLU ?
Le droit de l’urbanisme est un droit mouvant car sensible aux évolutions des législations connexes (notamment le droit de l’environnement). Les documents d’urbanisme doivent donc les traduire réglementairement.
Le Plan Local d’Urbanisme est ainsi un document évolutif, qui intègre au fur et à mesure les modifications législatives.
Expression d’une volonté collective d’aménagement, le PLU traduit également les nouvelles problématiques et les nouveaux enjeux de la municipalité.
C’est pourquoi le législateur a prévu et multiplié les procédures permettant son évolution :
- Modification, révision simplifiée permettant le changement partiel et limité du document ;
- Révision générale lorsque l’économie générale du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) est remise en question.
Ces procédures font l’objet de concertations avec le public à certaines étapes de la démarche. Outre les modalités de publicité prévues par les textes, la commune de Saint-Jean-de-Luz met à la disposition des intéressés les évolutions en cours.
Documentation du PLU
La révision générale du PLU de Saint-Jean-de-Luz a été approuvée le 22 février 2020 par le Conseil communautaire.
Délibération du Conseil communautaire
La liste des pièces, ci-dessous, constitutives du dossier PLU, sont, pour la plupart, téléchargeables et consultables en ligne.
Néanmoins, les pièces citées mais non téléchargeables sont consultables en mairie au service Urbanisme, habitat et stratégie urbaine.
Nomenclature
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement
- Règlement d’urbanisme : pièce écrite – (nouvelle fenêtre) – 17 MB – pdf
- Plan de zonage complet – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
- Plan de zonage nord – (nouvelle fenêtre) – 5 MB – pdf
- Plan de zonage centre-ville – (nouvelle fenêtre) – 6 MB – pdf
- Plan de zonage sud – (nouvelle fenêtre) – 6 MB – pdf
- Plan des emplacements réservés nord – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
- 4.2.5 Plan Des Emplacements Réservés Sud – (nouvelle fenêtre) – 3 MB – pdf
- Plan des emplacements réservés sud – (nouvelle fenêtre) – 3 MB – pdf
Documents annexes
- Pièces écrites – (nouvelle fenêtre) – 26 MB – pdf
- Plan des servitudes nord – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
- Plan des servitudes sud – (nouvelle fenêtre) – 5 MB – pdf
- Plan du droit de préemption urbain nord – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
- Plan du droit de préemption urbain sud – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
- Notice sanitaire – (nouvelle fenêtre) – 22 MB – pdf
- Plan réseau eau potable nord – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
- Plan réseau eau potable sud – (nouvelle fenêtre) – 3 MB – pdf
- Plan assainissement collectif nord – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
- Plan assainissement collectif sud – (nouvelle fenêtre) – 3 MB – pdf
- Schéma directeur d’assainissement en vigueur – (nouvelle fenêtre) – 4 MB – pdf
- Projet SDA – Plan Archilua – (nouvelle fenêtre) – 1 MB – pdf
- Projet SDA – Système Archilua – (nouvelle fenêtre) – 6 MB – pdf
- Arrêté de prescription PPRi Nivelle – (nouvelle fenêtre) – 1 MB – pdf
- Rapport de présentation PPRi Nivelle – (nouvelle fenêtre) – 5 MB – pdf
- Règlement PPRi Nivelle – (nouvelle fenêtre) – 2 MB – pdf
- Zonage PPRi Nivelle – (nouvelle fenêtre) – 382 KB – pdf
Actualités du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est un document évolutif. Il reste ainsi en adéquation avec le cadre légal et le cadre politique communal. Il prend en compte les besoins et les demandes qui n’ont pas été identifiés lors de son approbation initiale.
Des procédures de modification ou de révision du PLU font l’objet de concertations avec le public à certaines étapes de la démarche.
En sus des modalités de publicité prévues par les textes la commune de Saint-Jean-de-Luz propose aux usagers de prendre connaissance des évolutions en cours.
En savoir plus sur l’actualité du PLU
Base cadastrale
Chaque propriété est identifiée au service du cadastre à l’aide d’une référence composée de lettres et de chiffres, exemple : AB n°152,
accessible sur le plan ci-dessous :
Accès aux informations cadastrales
Les informations cadastrales sur la commune s’obtiennent sur Internet, à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz ou au Service des impôts des particuliers (à Biarritz).
Sur Internet
Pour consulter ou éditer un plan cadastral, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du cadastre.
Voir le site www.cadastre.gouv.fr (nouvelle fenêtre)
En Mairie
Pour obtenir les documents graphiques du cadastre et les éléments des matrices cadastrales, vous pouvez adresser votre demande de renseignement cadastrale par écrit (courrier ou voie électronique).
Au service des Impôts
Les demandes de renseignements cadastraux sont à adresser par écrit (courrier ou voie électronique) au Service des Impôts à Biarritz.
