Confinement : les attestations de déplacement

Des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique pour faire face à la situation sanitaire.

Depuis minuit, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre 2020, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention),
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention),
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Attestations de déplacement

Les attestations de déplacement lié à un motif précis sont disponibles.

Le ministère de l’Intérieur a mis en place une attestation de déplacement dérogatoire numérique. L’option d’une attestation au format papier est aussi valide.

Il est possible de retirer ces attestations aux accueils des établissements suivants : Hôtel de ville, Bureau d’étude des services techniques, Police municipale et Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).