Réseau mobile

L’augmentation des usages digitaux entraîne un accroissement régulier des besoins de connexion des professionnels et des particuliers. La capacité à satisfaire cette attente implique le développement permanent et adapté d’infrastructures de téléphonie mobile sur le territoire communal.

Page mise à jour le 18 octobre 2021

Informations générales

Comme toutes les communes, la ville de Saint-Jean-de-Luz n’a pas autorité pour accepter ou refuser un projet de création d’antenne-relais conduit par un opérateur sur une parcelle privée sauf s’il ne respecte pas les règlements d’urbanisme. Les communes ne peuvent interdire les implantations d’antennes-relais, ni sur le fondement de leur pouvoir de police, ni au titre du principe de précaution.

Chaque opérateur est soumis à de nombreuses obligations qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) assure le contrôle du respect de l’ensemble des obligations réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque opérateur.

Cadre réglementaire

Règles d’urbanisme

L’installation d’équipements de téléphonie mobile peut être soumise à déclaration préalable, à permis de construire ou dispensée de formalité.

La surface de plancher et l’emprise au sol des locaux techniques, indissociables de ces équipements, sont pris en compte pour la détermination de l’autorisation nécessaire.

Loi Abeille

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques donne la possibilité aux maires de :

  • Recevoir et mettre à la disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site,
  • Exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation,
  • Demander un état des lieux des installations existantes.

Cadre d’intervention des collectivités locales

Sur le territoire national

Pour favoriser un déploiement durable et concerté des réseaux de téléphonie mobile, l’Association des maires de France (AMF) et l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) ont élaboré ensemble le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs. Ce guide définit un cadre pour l’installation des antennes-relais dans toutes les communes de France.

À Saint-Jean-de-Luz

La ville de Saint-Jean-de-Luz n’a pas autorité pour accepter ou refuser un projet de création d’antenne-relais conduit par un opérateur sur une parcelle privée sauf s’il ne respecte pas les règlements d’urbanisme.

Chaque opérateur effectue ses recherches d’emplacement. Dès lors, le risque de voir se multiplier des antennes-relais, non choisies et mal positionnées d’un point de vue esthétique, existe. Afin d’éviter cet écueil, le souhait de la municipalité est donc d’être au cœur de la stratégie de maillage du territoire, à la recherche des meilleures solutions. 

La ville a élaboré, en lien avec les opérateurs et la commission ville numérique, une « grille des relations avec les opérateurs » précisant les modalités de traitement de la couverture du territoire communal en téléphonie mobile.

Avec pragmatisme et exigence, il s’agit de prévoir les réponses permettant :

  • D’organiser une véritable médiation sur les nouveaux équipements et usages auprès de la population,
  • D’imposer la plus grande mutualisation et intégration des ouvrages,
  • De contrôler le niveau des ondes par rapport aux seuils fixés pour rassurer et assurer l’aspect sanitaire,
  • D’assurer un niveau de service satisfaisant en termes de connectivité (télétravail, industrie…).

Cette grille s’inscrit dans la continuité des travaux menés entre l’Association des Maires de France et les opérateurs et présente les différents engagements pris au regard des considérations sanitaires, d’intégration paysagère et urbanistique et de transparence et de médiation qu’implique le traitement de cette problématique de couverture du territoire communal en téléphonie mobile.

Grille des relations avec les opérateurs

Axe de travail sanitaire

– Non dépassement des niveaux d’exposition de référence actuels et à venir – Appui des demandes de mesures de champ électromagnétique des administrés – Estimation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par un nouvel équipement ou modification de l’actuel (8 jours max après avoir reçu le DIM) – Demande à l’initiative de la Mairie, de mesures systématiques de champs électromagnétiques sur tous les nouveaux sites et sur les sites en redéploiement

Rencontre annuelle au 1er trimestre avec chaque opérateur pour présentation du plan de déploiement (Etat des lieux des installations + schéma prévisionnel de déploiement et des DIM qui seront déposés) + information mutuelle sur évolutions (technologiques, règlementaires, urbanistiques, sanitaires)

– Echanges sur les dispositions de mise en œuvre en cas de transmission de nouvelles données publiées par l’ANSES – Elaboration d’un document annuel qui condense les seuils d’exposition luziens mesurés au regard de ceux préconisés par l’ANSES et présentation du document en commission ville numérique

Axe de travail sur l’intégration paysagère et urbanistique

– Incitation à la mutualisation (partage d’un pylône) ou à la colocalisation (partage d’un site) des équipements sur le territoire luzien par l’organisation de réunions régulières réunissant les opérateurs. – Lorsqu’un projet d’antenne sur un terrain privé ne pourra pas être refusé et qu’un terrain communal est susceptible d’accueillir ce projet à proximité, étude et priorisation d’une implantation sur ces terrains communaux plutôt que sur des terrains privés – Lors d’une nouvelle implantation, priorisation d’une installation des équipements sur les points hauts et/ou les ouvrages existants – Conception des projets d’installation d’équipements en plaçant l’intégration paysagère au coeur de la démarche et proposition de variantes du même projet

– Anticipation des demandes d’implantation par des entrevues régulières avec les opérateurs pour éviter les blocages, tensions et coûts associés – Facilitation des autorisations délivrées pour effectuer des études préalables pour valider des sites potentiels dès lors que les projets respectent la démarche encadrée par la présente grille

Axe de travail sur la transparence et la médiation

– Réunion annuelle avec les opérateurs sur l’état des zones de recherche, les besoins et attentes des administrés – Présentation des DIM au groupe de travail (élu délégué à l’urbanisme, élu délégué à la ville numérique et les services associés, directeur de Cabinet du Maire) pour décision des suites données au projet

– Dès réception des DIM, transmission aux membres de la commission par la DSI et présentation trimestrielle de l’état des déploiements en commission ville numérique – Présentation trimestrielle des demandes des administrés relatives à la téléphonie mobile en commission ville numérique – Organisation à la demande des élus d’une réunion d’information à destination des conseillers municipaux sur la problématique liée à la téléphonie mobile sur le territoire – Sollicitation de l’instance de concertation départementale (ICD) lorsqu’une médiation est requise.

– Diffusion des DIM 10 jours maximum après leur réception et des autres documents (mesures d’exposition etc.) sur le site internet de la Ville – Possibilité d’une présentation d’un état de déploiement par l’élu référent et/ou du quartier lors des réunions de la commission des quartiers et recensement des attentes des habitants – Mise à disposition d’un formulaire sur le site de la ville dédié aux demandes des usagers en matière de téléphonie mobile (Antenne, couverture) – Création et mise à jour régulière d’une page spécifique et informative sur le site internet de la ville dédiée aux infrastructures et usages des réseaux de téléphonie mobile (couverture en téléphonie mobile sur la commune, DIM, mesures de champs, projets d’implantation, cadre règlementaire…) – Information systématique des délégués de quartier au sujet des nouvelles implantations d’antennes après réception des DIM – Implantation par les opérateurs d’un panneau d’information sur les nouveaux sites déployés


Le réseau mobile

Les équipements de téléphonie mobile

Un relais de téléphonie mobile se compose d’un local technique (ou armoire) situé à la base d’un pylône au sommet duquel se fixe l’antenne qui émet les signaux électromagnétiques sur différentes fréquences (cf. schéma ci-dessous des bandes de fréquences). Il peut aussi être implanté sur des bâtiments existants.

Ce relais peut aussi faire l’objet d’une intégration paysagère particulière au cas par cas (fausse cheminée, pylône-arbre etc.)

Projets en cours

La loi Abeille impose qu’un dossier d’information soit mis à disposition du public et des habitants de la commune sur laquelle est située l’installation radioélectrique.

Les opérateurs doivent en effet mettre à disposition du maire un dossier d’information un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et un mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.

Plus d’informations sur www.radiofrequences.gouv.fr

Dossiers d’information mairie (DIM) de 2020 et 2021

OpérateurAnnéeLocalisationÉtatDossier
Bouygues2020Restaurant CourtepailleNon réaliséAccéder
Bouygues2021Avenue IthurraldeNon réaliséAccéder
Bouygues202150 promenade Jacques ThibaudNon réaliséAccéder
Bouygues2021Avenue IthurraldeNon réaliséAccéder
Bouygues202150 promenade Jacques ThibaudRéaliséAccéder
Bouygues2021Ur MendiRéaliséAccéder
Free2020Ur MendiRéaliséAccéder
Free2021Avenue IthurraldeNon réaliséAccéder
Orange2020Chapelle, avenue de la paixRéaliséAccéder
Orange2021Avenue IthurraldeNon réaliséAccéder
Orange2021Bouleverd Victor-HugoNon réaliséAccéder
SFR2020Centre commercial CarrefourNon réaliséAccéder
SFR2021Centre commercial CarrefourNon réaliséAccéder
SFR202150 promenade Jacques ThibaudRéaliséAccéder
SFR2021Centre commercial CarrefourNon réaliséAccéder

Dossiers d’information mairie (DIM) antérieurs

Mesures d’exposition

L’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques est encadrée par plusieurs textes dont le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et la circulaire du 16 octobre 2001, relative de façon plus générale à l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile.

La valeur limite la plus faible fixée par le décret du 3 mai 2002 est de 28 volts/mètre.

Toute personne peut également demander une mesure de niveau d’exposition aux champs électromagnétiques produits par différents équipements.
Il convient de remplir le formulaire CERFA dédié, et de le déposer en Mairie.
Seule une collectivité est habilitée à transmettre les demandes des particuliers à l’ANFR.
La mesure sera effectuée par un organisme accrédité par l’Etat.

Conformément aux engagements pris dans la grille des relations opérateurs, la ville s’engage à effectuer des demandes de mesures d’exposition sur des sites particuliers comme les établissements scolaires.

Résultats de mesures de champs électromagnétiques

Infos 5G

La « 5G » qui se met progressivement en place est la cinquième génération de réseaux mobiles.

Elle succède aux technologies 2G, 3G et 4G. Elle permet de répondre aux nouveaux besoins générés : télémédecine, télétravail, échange de dossiers volumineux, vidéos, etc.

La 5G doit permettre un bond dans les performances en termes de débit, d’instantanéité et de fiabilité : débit multiplié par 10, délai de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue.

Les différentes bandes de fréquence utilisées par la 5G (Source ANSES)

Position de la ville

Une ville n’a pas autorité pour choisir la technologie (3G, 4G, 5G…) utilisée par les opérateurs sur sa commune ou pour en bloquer le déploiement. Il s’agit d’une compétence de l’Etat qui attribue les bandes de fréquence aux opérateurs. 

Cependant, les élus luziens ont souhaité temporiser le déploiement de la 5G (concernant les nouvelles fréquences attribuées par l’Etat en 2020) dans l’attente du débat devant se tenir au sein de l’agglomération Pays Basque (débat le 20/03/2021 – 4h11min) et du rapport de l’ANSES. Celui-ci a été remis en avril 2021 avec des conclusions rassurantes pour les nouvelles bandes de fréquence (bande des 3,5GhZ). 

Le déploiement de la 5G est aujourd’hui en cours sur la commune, principalement par la modification des équipements existants (pas de déploiement de nouveaux mats – information mise à jour en août 2021). 

Ce déploiement fait l’objet d’une surveillance particulière : conformément à la grille de relations opérateurs, des mesures sont sollicitées par la collectivité pour vérifier le respect des seuils. Ainsi, à l’été 2021, une demande de mesure a été mandatée pour l’ensemble des groupes scolaires, publics et privés, de la commune. Les résultats seront présentés sur le site de Cartoradio.fr courant deuxième semestre 2021.

Formulaire de contact