Les enquêtes publiques doivent précéder la réalisation de certains projets ayant des impacts sur l’environnement et/ou présentés comme d’intérêt public.
Objectifs de l’enquête publique :
- informer le public ;
- recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
- élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
- Création de la nouvelle station d’épuration d’Archilua
- Déclassement d’une emprise foncière du domaine public en vue d’un projet de résidence sociale intergénérationnelle
- Concession de plages situées sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz
- Réseau de transport d’électricité
- Transfert de voies privées dans le domaine public communal
