Enquêtes publiques et concertations

Les enquêtes publiques doivent précéder la réalisation de certains projets ayant des impacts sur l’environnement et/ou présentés comme d’intérêt public.

Objectifs de l’enquête publique :

  • informer le public ;
  • recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Enquête en cours

du 20 septembre au 20 octobre 2021