Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) réglemente la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire de Saint-Jean-de-Luz.

Objectif

Le Règlement Local de Publicité (RLP) adapte les règles nationales au contexte local.

Il s’agit d’un document règlementaire opposable aux tiers. Il définit une ou plusieurs Zones de Publicité Restreinte (ZPR) comportant des règles locales obligatoirement plus restrictives que la réglementation nationale.

Il se compose de plusieurs documents obligatoires :

  • Un rapport de présentation ;
  • Un règlement ;
  • Des documents graphiques annexés au PLU.

Le RLP est actuellement en cours de révision.

En savoir plus sur l’actualité du RLP [à lier à la rubrique RLP dans Concertations]

Contact

Service urbanisme
Tél : 05 59 51 61 25
Mail :