Réseau de transport d’électricité

Par arrêté interpréfectoral en date du 15 septembre 2022, Madame et Messieurs les préfets des Landes, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques, ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne (« projet Golfe de Gascogne »). À l’issue, un rapport sera rédigé par le commissaire-enquêteur.

Dates et objets de l’enquête

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre au vendredi 16 décembre 2022 inclus.

Saint-Jean-de-Luz figure parmi les communes du territoire dans lesquelles l’enquête se déroulera.

Commission d’enquête

Par une ordonnance de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux, en date du 30 juin 2022, une commission d’enquête a été désignée pour conduire l’enquête publique unique, composée comme suit :

  • Présidente de la commission d’enquête : Madame Valérie Bedere, consultante en développement durable
  • Membres de la commission d’enquête : Monsieur Jean-Daniel Alamargot, officier supérieur de gendarmerie – retraité, Monsieur Joël Gillon, ingénieur TPE – retraité, Madame Virginie Allezard, ingénieur conseil, Monsieur Pascal Monnet, officier supérieur de l’Armée de Terre – retraité, Monsieur Patrick Gomez, officier de l’Armée de l’Air – retraité, Monsieur Christian Lecaillon, ingénieur TP – retraité

Composition et mise à disposition du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, des dossiers complets en version papier seront consultables à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture : du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30, le vendredi 8h30-12h30 – 13h30-16h30.

Par ailleurs, durant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur l’application nationale www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site www.registre-numerique.fr

En application de l’article L.123-11 du code de l’environnement, le dossier d’enquête est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. La demande de communication du dossier doit être faite auprès de la Préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales – Cité administrative – Rue Jules Ferry – BP 90 – 33 090 Bordeaux Cedex), autorité organisatrice.

Dépôt des observations et propositions

Un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles de la mairie, ses observations et propositions sur le projet et le dossier d’enquête mis à disposition en version papier ou électronique.

Les registres seront ouverts au 1er jour du début de l’enquête par le maire de chaque commune.

Des observations et propositions pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de l’enquête et jusqu’à sa clôture à la commission d’enquête :

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la présidente ou aux membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences seront consultables au sein des communes désignées comme sièges de l’enquête.

Pour les Pyrénées-Atlantiques, Saint-Jean-de-Luz est désignée comme siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site www.registre-numerique.fr

En outre, Monsieur Christian Lecaillon, commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz :

  • Mardi 18 octobre de 9h à 12h
  • Lundi 7 novembre de 9h à 12h
  • Mardi 29 novembre de 9h à 12h
  • Lundi 12 décembre 2022 de 14h à 17h

À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront remis ou transmis sans délai, avec les dossiers d’enquête, par les maires à la présidente de la commission d’enquête qui procèdera à leur clôture.

Rapport et conclusions

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête et publiés sur les sites Internet des préfectures des Landes, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques.