Actes administratifs

La présente page vise à donner au public un accès aux actes administratifs à caractère règlementaire et ce, en vertu de l’article 18 de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

Vous trouverez dans ces actes une classification suivant la nature des actes :

  • Les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal ;
  • Les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire ;
  • Les arrêtés pris par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales).

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