Une enquête publique sur le déclassement d’emprises foncières de surface et en tréfonds de l’îlot Foch du 22 mars au 7 avril

Une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de plusieurs emprises foncières de surface et emprises en tréfonds (voirie et stationnement), dans le cadre du projet d’aménagement urbain de l’îlot Foch est organisée du lundi 22 mars à partir de 9h au mercredi 7 avril 2021 jusqu’à 17h. Cette procédure émane d’un arrêté municipal en date du 1er mars 2021.

L’enquête publique du 22 mars au 7 avril

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • Sous format papier, en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
  • Sous format numérique, sur le site internet de la Commune de Saint-Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Permanences du commissaire-enquêteur en mairie les 22 mars et 7 avril

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sans rendez-vous (sauf évolution du contexte sanitaire : dans ce cas, contacter la mairie au 05 59 51 61 25) à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV :

  • Lundi 22 mars 2021, de 9h à 12h30,
  • Mercredi 7 avril 2021, de 13h30 à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le commissaire-enquêteur, Mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, 64 500 Saint-Jean-de-Luz, avec la mention « NE PAS OUVRIR »,
  • Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Jean-de-Luz, service Urbanisme, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
  • Par voie électronique, à l’adresse .

Rapport et conclusions

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la ville de Saint-Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.

Approbation du projet

Une fois l’enquête terminée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.