Déclassement d’emprises du domaine public en vue de l’aménagement urbain de l’îlot Foch

Par arrêté municipal en date du 1er mars 2021, une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de plusieurs emprises foncières de surface et emprises en tréfonds, dans le cadre du projet d’aménagement urbain de l’îlot Foch a été organisée du lundi 22 mars au mercredi 7 avril 2021. À l’issue, un rapport a été rédigé par un commissaire-enquêteur.

Caractéristiques du projet

Le projet a pour objet de procéder au déclassement d’emprises foncières relevant du domaine public routier communal, en nature de voirie et de stationnement, dans le cadre de l’aménagement urbain de l’îlot Foch.

Les emprises foncières de surface concernées sont situées 1 rue Marion Garay (parcelle « Jaulerry » cadastrée BC n°101p(e)) et boulevard Victor Hugo (espaces issus du nouvel alignement numérotés BC n° DP(g)). Les emprises en tréfonds sont numérotées BC n° DP(h) et BC n° DP(i).
Un plan établi par géomètre et annexé au dossier d’enquête publique permet de visualiser les emprises concernées.

Le projet d’aménagement urbain de l’îlot Foch a fait l’objet de deux phases de concertation publique et d’une évaluation environnementale.  Les objectifs du projet d’aménagement urbain de l’îlot Foch sont détaillés dans la délibération n°20 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 : reconquête et requalification des espaces publics, maitrise du projet de renouvellement urbain du secteur avec la réalisation d’une opération mixte, mise en place d’une politique de circulation et de stationnement renouvelée.

L’enquête publique

L’autorité compétente est la commune de Saint-Jean-de-Luz.

À l’issue de cette enquête, le projet de déclassement du domaine public de plusieurs emprises foncières et tréfonds dans le cadre de l’aménagement urbain de l’îlot Foch, modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, doit être approuvé par délibération du Conseil municipal.

Madame Hélène Sarriquet, directeur territorial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par arrêté du Maire de Saint-Jean-de-Luz, en date du 1er mars 2021.

Consultation du dossier

Afin d’assurer la sécurité de chacun, le protocole sanitaire en vigueur en Mairie de Saint-Jean-de-Luz a été observé (mesures barrières et de distanciation physique, port du masque, gel hydro alcoolique mis à disposition et nettoyage du poste informatique à l’aide de produits désinfectants). De plus, lors des permanences du commissaire-enquêteur, l’accueil du public a été limité à 2 personnes par entretien.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, a pu être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • Sous format papier, en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
  • Sous format numérique, sur le site internet de la Commune de Saint-Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.

Un accès gratuit au dossier d’enquête a été garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Toute personne a pu également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Le commissaire-enquêteur s’est tenu à la disposition du public sans rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV :

  • Lundi 22 mars 2021, de 9h à 12h30,
  • Mercredi 7 avril 2021, de 13h30 à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun a pu consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur :

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur peuvent être consultés à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur ce site internet.

Annexes

Un document d’annexes constitué des éléments du dossier, du procès-verbal des observations et du certificat d’affichage est également disponible à la consultation.