Par arrêté du 9 août 2022, le président de la Communauté d’agglomération Pays basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean-de-Luz
Cette enquête doit durer 31 jours consécutifs du lundi 5 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022 inclus.
La modification n°1 est engagée afin d’offrir un cadre règlementaire plus adapté à certaines opérations, assurer la cohérence des règles du PLU avec les dispositions de la loi littoral d’une part, des documents supra-communaux d’autre part et parfois aussi certaines occupations existantes ; et rectifier les erreurs ou imprécisions identifiées dans la rédaction des règles mises en application depuis l’approbation de la révision générale. Il s’agit, par conséquence, de modifier principalement le règlement d’urbanisme (règlement écrit et document graphique). Ces évolutions concernent notamment les secteurs de « Mayarco », « Coyonea », « Layats », « Bakarenea » et « FAPA ».
Contenu du dossier
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée.
Le dossier papier de l’enquête publique est déposé en mairie, 2 place Louis XIV, pour y être consulté, pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture.
Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé accessible en cliquant ici
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut consigner ses observations et propositions sur un registre, ou les adresser à la Commissaire enquêtrice. Elles devront lui parvenir au plus tard le mercredi 5 octobre 2022, à 17h30
- sur les registres d’enquête (électronique et papier)
Par voie électronique, sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4162 , qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier,
Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête, sera côté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice comme le reste du dossier, et mis à disposition du public en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (2 place Louis XIV). L’accès au registre papier se fera pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
- Par courrier au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Madame la Commissaire Enquêtrice -Projet de modification n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz – Mairie de Saint-Jean-de-Luz, 2 place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
Permanences de la Commissaire Enquêtrice
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné Madame Liliane OTAL, ancienne juge de proximité, en qualité de Commissaire Enquêtrice pour procéder à l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz.
La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (2 place Louis XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ), les :
- Lundi 5 septembre 2022 (de 8h30 à 12h30)
- Jeudi 22 septembre 2022 (de 13h30 à 17h30)
- Mercredi 5 octobre 2022 (de 13h30 à 17h30)
