Par arrêté du Président du 23 juin 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Cette mise à disposition se déroulera : du vendredi 10 octobre 2025 à 8h30 au lundi 10 novembre 2025 à 17h30.
La modification simplifiée du PLU de Saint-Jean-de-Luz a pour objet divers ajustements dont, notamment :
- Une évolution de zonage UY vers UYc (environ 1ha sur la zone de Jalday) et UYac (environ 2000 m² sur la zone de Layats) afin de permettre davantage de mixité des fonctions sur des secteurs d’activités identifiés,
- Une évolution de zonage de UY vers UE afin de pérenniser la vocation des équipements publics/logement de fonction existants sur le site concerné (environ 600m² à proximité de la zone de layats),
- Une mise à jour des annexes du PLU en complétant la liste des monuments historiques avec la nouvelle inscription du monument funéraire Van Bree adoptée par arrêté préfectoral du 13 janvier 2025.
Ces adaptations mineures du règlement (graphique) et mise à jour des annexes entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.
Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine le 27 août 2025, concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz pourra être consulté du vendredi 10 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 10 novembre 2025 à 17h30 inclus :
- Sous format papier à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Place Louis XIV, B.P 229, 64502, Saint-Jean-de-Luz) et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch 64100 Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
- Sous format numérique sur le site internet de l’agglomération : www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/modification-simplifiee-n1-du-plan-local-durbanisme-plu-de-saint-jean-de-luz.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre format papier en mairie de Saint-Jean-de-Luz et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à Bayonne
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6703
A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
