Une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public d’une emprise foncière et de deux bâtiments communaux, dans le cadre d’un projet de résidence sociale intergénérationnelle, est organisée du mardi 7 au mercredi 29 juin 2022. Cette procédure émane d’un arrêté municipal en date du 16 mai 2022.
L’enquête publique du 7 au 29 juin
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- Sous format papier, en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
- Sous format numérique, sur le site internet de la Commune de Saint-Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.
- Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Commune de Saint-Jean-de-Luz.
Permanences du commissaire-enquêteur en mairie les 7 et 29 juin
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sans rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV :
- Mardi 7 juin 2022, de 9h à 12h,
- Mercredi 29 Juin 2022, de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le commissaire enquêteur – Mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, 64 500 SAINT-JEAN-DE-LUZ, avec la mention « NE PAS OUVRIR »,
- Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Jean-de-Luz, service Urbanisme, du lundi au jeudi de 8hh30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
- Par voie électronique, à l’adresse .
Rapport et conclusions
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la ville de Saint- Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.
Approbation du projet
Une fois l’enquête terminée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.
