Déclassement d’une emprise foncière du domaine public en vue d’un projet de résidence sociale intergénérationnelle

Par arrêté municipal en date du 16 mai 2022, une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public d’une emprise foncière et de deux bâtiments communaux, dans le cadre d’un projet de résidence sociale intergénérationnelle, est organisée du mardi 7 au mercredi 29 juin 2022. À l’issue, un rapport sera rédigé par un commissaire-enquêteur.

Caractéristiques du projet

Le présent projet a pour objet de procéder au déclassement d’une emprise foncière relevant du domaine public routier communal, en nature de stationnement, et de deux bâtiments communaux situés sur cette emprise foncière, dans le cadre d’un projet de résidence sociale intergénérationnelle.

L’emprise foncière concernée est située Avenue de Jaureguiberry et cadastrée BD n°510p, site de l’ancienne École des Garçons.

Le projet envisagé est une opération mixte, sous maitrise d’ouvrage publique, composée d’une résidence sociale séniors, des logements en accession sociale sous bail réel solidaire (BRS) et des locaux publics. Le lancement du projet de résidence sociale intergénérationnelle a été approuvé par Délibération du Conseil Municipal n°36 du 2 juillet 2021. La maitrise d’ouvrage sera assurée par l’Office 64 de l’Habitat, partenaire de la commune de Saint-Jean-de-Luz sur ce projet.

L’enquête publique

L’autorité compétente est la commune de Saint-Jean-de-Luz. À l’issue de l’enquête publique, le projet de déclassement du domaine public d’une emprise foncière dans le cadre du projet de résidence sociale intergénérationnelle, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Madame Hélène SARRIQUET, directeur territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par arrêté du Maire de Saint-Jean-de-Luz en date du 16 mai 2022.

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • Sous format papier, en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
  • Sous format numérique, sur le site internet de la Commune de Saint-Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.
  • Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Commune de Saint-Jean-de-Luz.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sans rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, Place Louis XIV :

  • Mardi 7 juin 2022, de 9h à 12h,
  • Mercredi 29 Juin 2022, de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la ville de Saint- Jean-de-Luz, www.saintjeandeluz.fr.