Occupation du domaine public à Saint-Jean-de-Luz : demandes en ligne, tarifs

La Ville de Saint-Jean-de-Luz permet sous conditions l’occupation temporaire du domaine public des particuliers, des professionnels et des artistes. Que vous souhaitiez stationner un véhicule, organiser un déménagement, réaliser des travaux ou proposer une performance artistique, des outils en ligne vous permettent d’effectuer facilement vos démarches et d’obtenir les autorisations nécessaires.

Je suis une entreprise, un particulier et je souhaite effectuer une demande d’occupation du domaine public en ligne

La Ville de Saint-Jean-de-Luz vous permet de faire votre demande d’autorisation en ligne, en fonction de votre besoin :

Autorisation de stationnement sur le domaine public

Vous pouvez solliciter une autorisation de stationnement temporaire pour un véhicule à une date, un horaire et un lieu précis.
Exemples :

Stationnement ponctuel pour un déchargement,
Camion-benne,
Véhicule d’entreprise ou d’artisan.

Autorisation pour un déménagement

Dans le cadre d’un déménagement, vous devez demander l’autorisation d’occuper le domaine public afin de réserver l’espace nécessaire au stationnement du camion et à la manutention, à une date et sur un emplacement déterminés.

Autorisation pour effectuer des travaux

Les demandes liées aux travaux concernent notamment :

L’installation de matériel ou de matériaux,
Le stationnement de véhicules de chantier.

Cela inclut par exemple l’installation de grues, bennes, nacelles, échafaudages, palissades ou cabanes de chantier, pour une durée et un périmètre définis.

Une demande spécifique ? Demandez un devis personnalisé au 05 59 51 61 77

Tarifs de l’occupation du domaine public

Les demandes d’occupation du domaine public sont payantes, selon les tarifs en vigueur :

Droit fixe applicable à toute demande : 35,32 €
Matériaux, échafaudages, palissades, monte-charges, cabanes de chantier : 4,91 € / m² / semaine
(Le tarif hebdomadaire s’applique à partir de 3 jours d’occupation. Une exonération peut être accordée pour les travaux concernant les bâtiments publics.)
Immobilisation de stationnement matérialisé (payant ou non payant) : 4,91 € / place / jour
Montage et démontage de chantiers conséquents (grue, base de vie, échafaudage) : 1,00 € / m² / jour
Fermeture de rue : forfait de 50,00 €

Artistes de rue : réserver un créneau de production

Vous êtes artiste de rue et disposez d’une autorisation d’occupation du domaine public ?
Vous pouvez réserver un créneau de production artistique et vous acquitter de la redevance demandée directement en ligne.

Cette démarche concerne les performances artistiques réalisées sur l’espace public, telles que :