Comme le prévoit l’arrêté municipal du 16 juillet 2025, le projet de travaux de confortement d’une paroi rocheuse, située au sein du site classé de la pointe de Sainte-Barbe, afin de protéger deux maisons d’habitation inscrites dans un ensemble architectural, est soumis à mise à disposition du public au titre du Code de l’Environnement. Le dossier est à consulter du 11 au 27 août 2025.
Les pièces du dossier
Le dossier mis à disposition du public comprend : une notice technique de présentation du projet, une note de présentation de l’ensemble architectural, un rapport d’analyse des incidences Natura 2000, l’ensemble des pièces administratives relatives à l’autorisation de travaux.
Consultation
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Jean-de-Luz et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Pôle territorial sud pendant plus de quinze jours consécutifs du lundi 11 août, à compter de 9h au mercredi 27 août 2025 jusqu’à 17h30 inclus durant les heures d’ouverture de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Pôle territorial sud afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles.
Ces pièces seront également disponibles, durant toute la durée de la mise à disposition du public, sur le site de la mairie : www.saintjeandeluz.fr.
Les observations
Durant toute la durée de la mise à disposition du public, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier mis à disposition en mairie et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Pôle territorial sud,
- Par courrier adressé en mairie, à l’attention de Monsieur le Maire : Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64 500 Saint-Jean-de-Luz (avec la mention « Mise à disposition du public, ne pas ouvrir »),
- Ou par voie électronique (), en indiquant comme objet : « Mise à disposition du public – Travaux Sainte Barbe ».
Les observations et avis doivent être parvenus avant la clôture de la mise à disposition du public, soit le mercredi 27 août 2025 à 17h30.
Bilan
À l’issue d’un délai de 30 jours après la mise à disposition du public, un bilan est rendu par la collectivité. Ce bilan sera consultable à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Hôtel de Ville, Place Louis XIV, 64 500 Saint-Jean-de-Luz) et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Pôle territorial sud (5-7 rue Putillenea, 64 122 Urrugne), aux horaires habituels d’ouverture.
Consulter les pièces du dossier
- Arrêté D’autorisation Travaux En Site Classé475 KB – pdf
- Arrêté Municipal De Mise à Disposition374 KB – pdf
- Courrier Accompagnement Site Classé Asl Los Escudos San Firmin208 KB – pdf
- Demande De Travaux Site Classé9 MB – pdf
- Etude Incidences Natura 20007 MB – pdf
- Notice De Présentation10 MB – pdf
- Notice Technique Des Travaux11 MB – pdf
- Synthèse de la mise à disposition du public2 MB – pdf
