La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est compétente pour la modification n°2 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Jean-de-Luz.
LE PROJET
La procédure de modification n° 2 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Saint-Jean-de-Luz a été engagée afin d’apporter diverses corrections d’erreurs au sein du règlement écrit comme graphique, notamment le classement du parking de la caserne de pompier rue Adrien Barnetche en “jardin à protéger”. Ces corrections entrent dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article 112 de la loi LCAP du 7 juillet 2016.
Ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale conformément aux dispositions de l’article R 122-17 du Code de l’environnement.
LES DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par décision n°E25000085/64 du 23 juillet 2025, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Pau a désigné Monsieur Patrick Gomez en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Charly Paulin en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Par arrêté du 31 juillet 2025, le Président de la Communauté d’agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Jean-de-Luz pendant une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 25 août 2025 à partir de 8h30 au vendredi 26 septembre 2025 inclus jusqu’à 16h30.
COMMENT PARTICIPER ?
Un accès gratuit au dossier d’enquête publique est garanti pendant toute la durée de l’enquête publique par la mise à disposition :
- du dossier papier en mairie, aux horaires habituels d’ouverture.
- du dossier dématerialisé consultable en ligne en cliquant ICI.
- Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’agglomération Pays basque.
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Jean-de-Luz (2 place Louis XIV), les:
- Lundi 25 août 2025 de 8h30 à 11h30 ;
- Mercredi 10 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 ;
- Vendredi 26 septembre 2025 de 13h30 à 16h30.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire-enquêteur – Dossier de modification n°2 de l’AVAP de Saint-Jean-de-Luz, Mairie de Saint-Jean-de-Luz, 2 place Louis XIV, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ ;
- Sur le registre en version papier tenu en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- Par voie électronique :
- Préférentiellement : sur le registre dématérialisé (cliquez ICI) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques ;
- Par mail (cliquez ICI) en indiquant l’ objet : « Enquête publique M2 AVAP Saint-Jean-de-Luz ».
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Saint-Jean-de-Luz et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération www.communaute-paysbasque.fr.
