Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a acté sa volonté de mener une concertation du 16 août au 27 septembre 2023 inclus au sujet de l’opération de relocalisation de la station d’épuration (STEP) d’Archilua à Saint-Jean-de-Luz.
À propos du projet
Construite au début des années 80 et mise en service en 1984, la station d’épuration de Archilua a atteint ses limites de capacité et est parfois dépassée notamment en période de fortes pluies. Situé à proximité immédiate de la Croix d’Archilua sous le jardin botanique, cet équipement est également confronté directement à la problématique du recul du trait de côte.
Aussi, la Communauté Pays Basque a voté une relocalisation et une modernisation de la station d’épuration pour répondre aux obligations réglementaires tout en prenant en compte les contraintes démographiques et de préservation de l’environnement.
La consultation des assistants à maîtrise d’ouvrage est en cours y compris pour le montage des dossiers réglementaires. Cette opération doit d’abord faire l’objet d’une évaluation environnementale. Aussi, selon la délibération du 13 mai 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) va mettre en place durant l’été une concertation préalable.
Le projet
La nouvelle station d’une capacité d’environ 75 000 Equivalent-Habitants (EH) devra être implantée dans une zone éloignée des problèmes d’érosion du littoral. Son déplacement nécessitera aussi la reconfiguration des réseaux de collecte amont et l’implantation d’un bassin pour le stockage des eaux usées par temps de pluie.
Les enjeux
Rendre le système d’assainissement de Saint Jean de Luz conforme aux nouvelles règlementations et notamment à la directive euorpéenne concernant les Eaux Résiduaires Urbaines.
Faire face au recul du trait de côte en mettant en place une recomposition spatiale du système de traitement des eaux usées de Saint Jean de Luz.
Œuvrer pour la qualité des eaux de baignade tout en investissant pour des infrastructures de qualité.
La concertation
Une série de temps d’information, de réflexion, d’échanges jalonneront toute la période de conception. Cette démarche permettra un réel apport des citoyens à la définition du projet et nourrira les décisions des élus.
À partir du 16 août et jusqu’au 27 septembre 2023
Une plateforme numérique permettra aux habitants du territoire de déposer des avis, des remarques et des propositions sur le projet, sous la forme de registres numériques : https://station-epuration-archilua.jenparle.net
Des dossiers en version papier sont égalemet à la disposition de toutes et tous en mairie de Saint-Jean-de-Luz (Place Louis XIV) et au pôle territorial Sud Pays Basque de la Communuaté d’Agglomération Pays Basque (Rue Putillenea, 64122 Urrugne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
Différents rendez-vous d’information, de débat et d’expression sont également proposés
- Réunion publique : mardi 29 août 2023 de 18h30 à 20h30 au Jardin Botanique – 31 Rue Gaëtan de Bernoville, 64500 Saint-Jean-de-Luz
- Rencontre de proximité : mardi 12 septembre 2023 de 9h à 12h sur le marché de Saint Jean de Luz
- Atelier sur les aménagements et l’insertion paysagère de la future station : le mardi 12 septembre 2023 de 18h30 à 20h30 au Jai Alai – 18 Av. André Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz
- Atelier sur le tracé des réseaux et les équipements de réutilisation des eaux usées traitées : le mercredi 20 septembre de 18h30 à 20h30 au Jai Alai – 18 Av. André Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz
- Réunion publique de restitution : mercredi 27 septembre 2023 de 18h30 à 20h30 au Jai Alai – 18 Av. André Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz
Une fois clôturée, cette concertation fera l’objet d’un bilan qui sera publié sur cette page et joint au dossier de demande d’autorisation environnementale.
Avis d’enquête publique
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Enquête publique unique relative – à l’autorisation environnementale
– à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet – à la déclaration d’utilité publique du projet
– à la demande de dérogation à la loi littoral pour l’autorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration sur un terrain en discontinuité de l’urbanisation existante concernant le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 25-16 du 22 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique unique, du 26 mai 2025 08h30 au 27 juin 2025 17h30 portant sur le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est l’autorité responsable du projet.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Ristat, Ingénieur Chargé d’Opérations Grands Projets, Investissement Patrimoine et Planification Direction Eau, Littoral et Milieux Naturels à la CAPB, joignable au 05 59 70 34 35
Le siège d’enquête est la commune de Saint Jean de Luz.
M. Cédric Granger, consultant en urbanisme, fonctionnaire territorial a été désigné par le président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Valérie Bédère, consultante indépendante, ingénierie de projet, environnement/urbanisme en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
M. Granger se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences :
En mairie de Saint-Jean-de-Luz :
- mercredi 28 mai 2025 : 14 h 00-17 h 30
- mercredi 25 juin 2025 : 14 h 00-17 h 30
En mairie de Guéthary :
- vendredi 20 juin 2025 : 14 h 00-17 h 00
Au jardin botanique de Saint Jean de Luz :
- samedi 14 juin 2025: 09 h 00-12 h 00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête : Sur support papier :
- en mairie de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary aux jours et heures d’ouverture au public
- à la DDTM de Pau, Cité administrative
- sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques à l’adresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr – page d’accueil – enquêtes publiques – enquêtes publiques en cours.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête soit :
- sur les registres d’enquête disponibles en mairies de Saint Jean de Luz et Guéthary ;
- par courrier électronique, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse : ;
- par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint Jean de Luz
Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 27 juin 2025 17h30 ne pourra pas être prise en considération par le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies de Saint Jean de Luz et Guéthary, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques ( www.pyreneesatlantiques.gouv.fr – page d’accueil – enquêtes publiques – closes).
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet de relocalisation et d’agrandissement de la station d’épuration d’Archilua à Saint-Jean-de-Luz.
Le PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz sera mis en compatibilité par déclaration de projet par délibération du conseil d’agglomération du Pays Basque
Le Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la pêche et de la mer est l’autorité compétente pour autoriser, par arrêté ministériel la dérogation à la loi littoral permettant la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration sur un terrain en discontinuité de l’urbanisation existante.
La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie d’éventuelles prescriptions ou un refus de la demande.
