Il sera procédé à une enquête publique unique, du 26 mai 2025 08h30 au 27 juin 2025 17h30 portant sur le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua sur la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Enquête publique unique relative – à l’autorisation environnementale
– à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet – à la déclaration d’utilité publique du projet
– à la demande de dérogation à la loi littoral pour l’autorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration sur un terrain en discontinuité de l’urbanisation existante concernant le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 25-16 du 22 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique unique, du 26 mai 2025 08h30 au 27 juin 2025 17h30 portant sur le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est l’autorité responsable du projet.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Ristat, Ingénieur Chargé d’Opérations Grands Projets, Investissement Patrimoine et Planification Direction Eau, Littoral et Milieux Naturels à la CAPB, joignable au 05 59 70 34 35
Le siège d’enquête est la commune de Saint Jean de Luz.
M. Cédric Granger, consultant en urbanisme, fonctionnaire territorial a été désigné par le président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Valérie Bédère, consultante indépendante, ingénierie de projet, environnement/urbanisme en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
M. Granger se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences :
En mairie de Saint-Jean-de-Luz :
- mercredi 28 mai 2025 : 14 h 00-17 h 30
- mercredi 25 juin 2025 : 14 h 00-17 h 30
En mairie de Guéthary :
- vendredi 20 juin 2025 : 14 h 00-17 h 00
Au jardin botanique de Saint Jean de Luz :
- samedi 14 juin 2025: 09 h 00-12 h 00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête : Sur support papier :
- en mairie de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary aux jours et heures d’ouverture au public
- à la DDTM de Pau, Cité administrative
- sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques à l’adresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr – page d’accueil – enquêtes publiques – enquêtes publiques en cours.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête soit :
- sur les registres d’enquête disponibles en mairies de Saint Jean de Luz et Guéthary ;
- par courrier électronique, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse : ;
- par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint Jean de Luz
Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 27 juin 2025 17h30 ne pourra pas être prise en considération par le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies de Saint Jean de Luz et Guéthary, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques ( www.pyreneesatlantiques.gouv.fr – page d’accueil – enquêtes publiques – closes).
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet de relocalisation et d’agrandissement de la station d’épuration d’Archilua à Saint-Jean-de-Luz.
Le PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz sera mis en compatibilité par déclaration de projet par délibération du conseil d’agglomération du Pays Basque.
Le Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la pêche et de la mer est l’autorité compétente pour autoriser, par arrêté ministériel la dérogation à la loi littoral permettant la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration sur un terrain en discontinuité de l’urbanisation existante.
La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie d’éventuelles prescriptions ou un refus de la demande.
