Les comptes-rendus

Vous pouvez consulter ici les comptes-rendus des séances qui constituaient un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante. L’édition de ce document a été supprimée suite à la réforme de la publication des actes entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Le compte-rendu a été remplacé par la liste des délibérations que vous pouvez retrouver sur une page annexe du site internet.

Année 2022

Année 2021

Année 2020

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Année 2012