Plan local d’Urbanisme (PLU)

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Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire luzien :

• Localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics ;
• Les installations d’intérêt général ;
• Les espaces naturels et protégés ;
• Les servitudes d’utilité publique.
• Etc.

Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
Il constitue ainsi un document règlementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale.
Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol :

• Certificats d’urbanisme ;
• Permis de construire ;
• Déclarations de travaux ;
• Permis d’aménager ;
• Etc.

Comment évolue le PLU ?

Le droit de l’urbanisme est un droit mouvant car sensible aux évolutions des législations connexes (notamment le droit de l’environnement). Les documents d’urbanisme doivent donc les traduire réglementairement.
Le Plan Local d’Urbanisme est ainsi un document évolutif, qui intègre au fur et à mesure les modifications législatives.

Expression d’une volonté collective d’aménagement, le PLU traduit également les nouvelles problématiques et les nouveaux enjeux de la municipalité.

C’est pourquoi le législateur a prévu et multiplié les procédures permettant son évolution :

• Modification, révision simplifiée permettant le changement partiel et limité du document ;
• Révision générale lorsque l’économie générale du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) est remise en question.

Ces procédures font l’objet de concertations avec le public à certaines étapes de la démarche. Outre les modalités de publicité prévues par les textes, la commune de Saint-Jean-de-Luz met à la disposition des intéressés les évolutions en cours.

Documentation du PLU

La révision générale du PLU de Saint-Jean-de-Luz a été approuvée le 22 février 2020 par le Conseil communautaire. La modification n°1 de ce document a été approuvée le 10 décembre 2022 par le Conseil communautaire.

La liste des pièces, ci-dessous, constitutives du dossier PLU, sont, pour la plupart, téléchargeables et consultables en ligne.
Néanmoins, les pièces citées mais non téléchargeables sont consultables en mairie au service Urbanisme, habitat et stratégie urbaine.

Base cadastrale

Chaque propriété est identifiée au service du cadastre à l’aide d’une référence composée de lettres et de chiffres, exemple : AB n°152,
accessible sur le plan ci-dessous :

Accès aux informations cadastrales

Les informations cadastrales sur la commune s’obtiennent sur Internet, à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz ou au Service des impôts des particuliers (à Biarritz).

Sur Internet

Pour consulter ou éditer un plan cadastral, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du cadastre.
Voir le site www.cadastre.gouv.fr (nouvelle fenêtre)

En Mairie

Pour obtenir les documents graphiques du cadastre et les éléments des matrices cadastrales, vous pouvez adresser votre demande de renseignement cadastrale par écrit (courrier ou voie électronique).

Au service des Impôts

Les demandes de renseignements cadastraux sont à adresser par écrit (courrier ou voie électronique) au Service des Impôts à Biarritz.