Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

La commune de Saint-Jean-de-Luz doit faire évoluer son document d’urbanisme pour y intégrer de nouvelles orientations permettant de répondre aux objectifs de production de logements assignés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH 2008-2013) adopté le 1er octobre 2009 par la Communauté de Communes du Sud Pays Basque.

En cours : enquête publique

Voir ci-après Phase 5 : avis d’enquête publique du 28 octobre au 29 novembre.

Présentation

Pour Saint Jean de Luz, le PLH prévoit une production de 1119 logements, dont 929 résidences principales devant contenir 30% de logements locatifs sociaux et 20 % d’accession sociale. A ce jour, les secteurs classés en zones d’urbanisation future font déjà l’objet de projets qui devraient aboutir à court terme et le territoire de la commune ne disposera plus de réserve foncière à urbaniser.

Le référentiel foncier engagé par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) à la demande de la CCSPB démontre une potentialité insuffisante pour la commune au regard des objectifs annoncés. Une politique de renouvellement urbain peut apporter une réponse, mais qui reste insuffisante et partielle. Il faut donc engager parallèlement une réflexion sur des modalités complémentaires pour aboutir aux orientations du PLH validées par les services de l’Etat, et notamment l’ouverture à l’urbanisation future de nouvelles zones.  

A cette occasion, seront prises en compte les prescriptions du Grenelle II transcrites dans le Code de l’urbanisme et notamment l’évaluation environnementale et la définition des trames vertes et bleues désormais obligatoires.

C’est pourquoi par délibération n°13 du 10 décembre 2010, la municipalité a prescrit la révision générale du PLU. Cette délibération a fait l’objet d’un affichage en mairie et de la publication dans la presse régionale, Sud-Ouest Pays basque et La République des Pyrénées.

La démarche d’une révision générale implique des études lourdes et relativement longues. Elles ont été confiées au cabinet spécialisé EREA Conseil et se dérouleront selon le planning d’élaboration suivant.

L’article L.300-2 du code de l’urbanisme prévoit  «une concertation, associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole». 

Dans cette perspective, les documents d’étude de la révision du Plan Local d’urbanisme sont mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration.

L’ensemble de ces documents peut être consulté au service urbanisme qui met à la disposition du public un registre afin que chacun puisse s’exprimer.

Phase 1 : élaboration du diagnostic territorial

Phase 2 : définition des enjeux

L’ensemble de ces documents peut être consulté au service urbanisme qui met à la disposition du public un registre afin que chacun puisse s’exprimer.

Phase 3 : projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

L’ensemble de ces documents peut être consulté au service urbanisme qui met à la disposition du public un registre afin que chacun puisse s’exprimer.

Phase 4 : orientations d’aménagement, zonage et règlement

L’ensemble de ces documents peut être consulté au service urbanisme qui met à la disposition du public un registre afin que chacun puisse s’exprimer.

Phase 5 : mise au point du dossier de PLU

Bilan

Enquête publique

Par Décision en date du 04.10.2019, afin d’assurer une bonne information et participation du public, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 à 17h00

La procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean de Luz est engagée afin de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de révision définie aux articles L.153-31 et suivants du code de l’urbanisme. Le projet de révision générale a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité administrative environnementale compétente. Cet avis est joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Madame Hélène Sarriquet, Directrice territorial de la fonction publique en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Pau n° E19000142/64 en date du 10.09.2019.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier en mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV, aux jours habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1612

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Saint-Jean-de-Luz aux horaires habituels d’ouverture.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV, les :

  • lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h, 
  • jeudi 07 novembre 2019 de 14h à 17h, 
  • mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h, 
  • vendredi 22 novembre 2019 de 9h à 12h, 
  • vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de Saint-Jean-de-Luz – mairie de Saint-Jean-de-Luz, Place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz, avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures d’ouverture habituels
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
    -Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1612) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
    -N.lopez@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Saint Jean de Luz »

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an, courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Documents