Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal.

Présentation

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal.

L’objectif du RPL est d’adapter les règles nationales au contexte local.

Il s’agit d’un document règlementaire opposable aux tiers. Il définit une ou plusieurs Zones de publicité restreinte (ZPR) comportant des règles locales obligatoirement plus restrictives que la règlementation nationale.

Il est composé de plusieurs documents obligatoires :

  • un rapport de présentation ;
  • un règlement ;
  • des documents graphiques annexés au PLU.

Par délibération du 16 septembre 2016, la commune de Saint-Jean-de-Luz a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP).

Par délibération du 16 juin 2017, la commune de Saint-Jean-de-Luz a donné accord à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, nouvellement compétente, de poursuivre la révision du RLP.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont les suivants :

  • tenir compte du nouveau cadre juridique fixé par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 du règlement national de publicité en vigueur depuis le 1er juillet 2012 ;
  • prendre en considération les dispositions du Site Patrimonial Remarquable (SPR), anciennement Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;
  • adapter et modifier le Règlement Local de Publicité sur les points suivants :
    • en termes de zonage en agglomération et hors agglomération en supprimant notamment les zones de publicité autorisées ;
    • sur les dispositifs issus de nouvelles formes d’affichage : affichage de petit format, bâches, palissades de chantier, publicité lumineuse et numérique, etc.
    • sur les enseignes et pré-enseignes (dont pré-enseignes dérogatoires) ;
    • sur les dispositifs concernant les locaux vacants ;
    • sur la publicité et l’affichage sur le mobilier urbain.

Dans le cadre de la procédure de révision en cours, un registre de concertation est ouvert au service Urbanisme de la Mairie de Saint-Jean-de-Luz ainsi qu’au siège de l’Agglomération Pays Basque afin de recueillir les observations et propositions.

Contact

Direction de l’Aménagement et des Affaires Juridiques
Robin Dubarbier
Mail :

Tél : 0559516125

Phase 1 : diagnostic et enjeux

Phase 2 : orientations, projet de zonage et règlement

Phase 3 : bilan de la concertation et arrêt du projet