Enrochement de l’exutoire pluvial d’Erromardie

Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020, une enquête publique portant sur l’attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime concernant la réalisation d’un confortement en enrochements de l’exutoire pluvial sur la falaise d’Erromardie à Saint-Jean-de-Luz est organisée.

Caractéristiques du projet

La concession est sollicitée pour une durée de trente ans, renouvelable par reconduction expresse. La surfa      ce d’occupation du domaine public maritime demandée est de 182m² (rampe en béton et enrochements de soutènement). Les ouvrages d’infrastructure constitutifs de la concession comprennent une butée de pied de falaise en enrochements dont le concessionnaire assurera l’utilisation et l’entretien.

La maîtrise d’ouvrage de ce projet est portée par la commune.

L’enquête publique

Elle sera ouverte en mairie du jeudi 8 octobre à 9h au lundi 9 novembre 2020 à 17h, soit une durée de 33 jours.

M. Robin Dubarbier, assistant foncier et aménagement à la direction de l’aménagement et des affaires juridiques est responsable du projet. Il est joignable au 05 59 51 61 57.

M. Guy Saint-Macary, architecte, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire-enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie, 1er étage, salle Ramiro Arrue les :

  • Jeudi 8 octobre de 9h à 12h,
  • Mercredi 28 octobre de 14h à 17h,
  • Lundi 9 novembre 2020 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :

  • Sur support papier : en mairie à l’accueil de la direction de l’aménagement et des affaires juridiques au jours et heures d’ouverture des bureaux soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
  • Sur un poste informatique : à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, service de la coordination des politiques interministérielles – bureau de l’aménagement de l’espace – 2 rue Maréchal Joffre à Pau du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h – entrée 4, 3ème étage, porte 310.
  • Sur le site internet :

Le public pourra présenter ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • Consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie aux jours et heures précisées ci-dessus,
  • Rencontrer le commissaire enquêteur qui se tiendra à disposition du public lors des permanences précitées,
  • Adresser un courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz,
  • Adresser un courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Toutes les observations ou propositions, les courriers postaux ou courriels, parvenus après le 9 novembre 2020 à 17h ne pourront pas être pris en compte par le commissaire enquêteur.

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.

Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables au siège de l’enquête.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l’adresse précisée ci-dessus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie concernée, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et sur son site Internet http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/ – page d’accueil – enquêtes publiques – enquêtes publiques closes.

Au terme de la procédure, le préfet des Pyrénées-Atlantiques sera l’autorité compétente pour approuver, le cas échéant, par arrêté préfectoral la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime. Le préfet et le maire de Saint-Jean-de-Luz signeront, le cas échéant, la convention correspondante.

L’ouverture de cette enquête publique a été sollicitée auprès des services de l’État par délibération du Conseil municipal du 12 juin 2020.