Par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2022, est ouverte l’enquête publique portant sur le renouvellement de la concession des plages suivantes : la Grande Plage, la plage des Flots bleus, la plage d’Erromardie, la plage de Lafitenia, la plage de Mayarco, la plage de Cenitz situées sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Caractéristiques de la concession
La concession, d’une nouvelle durée de 12 ans, a pour objet l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des plages naturelles considérées.
La concession de plages naturelles est un contrat passé entre l’Etat et la commune, par lequel cette dernière s’engage à entretenir, valoriser et exploiter la plage en vue de sa préservation ainsi qu’à installer d’éventuelles activités liées au service public balnéaire.
Cette convention vient fixer les droits et les obligations de la commune sur le domaine public maritime naturel dont l’Etat est gestionnaire.
L’enquête publique
L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Jean-de-Luz du vendredi 17 juin 2022 à 9h au lundi 18 juillet 2022 à 17h soit une durée de 32 jours.
La personne référente est M. Robin Dubarbier, Service Urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Luz à contacter au standard de la mairie 05 59 51 61 71 ou par courriel
M. Jean-Luc Gary, directeur d’exploitation en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire-enquêteur.
Consultation du dossier
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, 2 place Louis XIV 64500 Saint-Jean-de-Luz aux dates et heures suivantes :
- Vendredi 17 juin 2022 de 9 heures à 12 heures ;
- Lundi 27 juin 2022 de 14 heures à 17 heures ;
- Vendredi 8 juillet 2022 de 14 heures à 17 heures ;
- Lundi 18 juillet 2022 de 14heures à 17 heures.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :
- Sur support papier :
Le dossier d’enquête publique sera disponible à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, accueil du service Urbanisme.
Les horaires d’accueil du public sont du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
- Sur un poste informatique – à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secrétariat Général aux Affaires Départementales – Bureau de l’Aménagement de l’Espace – 2, rue Maréchal Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. – entrée 4, 3e étage, porte 310.
- Sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr. – page d’accueil – enquêtes publiques – enquêtes publiques en cours
Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions :
- Consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures précisées ci-dessus ;
- Rencontrer le commissaire enquêteur qui se tiendra à disposition du public lors des permanences précitées ;
- Adresser un courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Jean-de-Luz, 2 place Louis XIV 64500 Saint-Jean-de-Luz ;
- Adresser un courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Toutes les observations ou propositions, les courriers postaux ou courriels, parvenus après le 18 juillet 2022 à 17 heures ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.
Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête sont consultables au siège de l’enquête.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l’adresse précisée ci-dessus.
Rapport et conclusions
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie concernée, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et sur son site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr. – page d’accueil – enquêtes publiques – enquêtes publiques closes.
Au terme de la procédure, le préfet des Pyrénées-Atlantiques sera l’autorité compétente pour approuver, le cas échéant, par arrêté préfectoral la convention de concession de plages. Le préfet et le maire de Saint-Jean-de-Luz signeront la convention correspondante.
