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Mentions légales

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2- Editeur

Hôtel de Ville
Mairie de Saint-Jean-de-Luz
Place Louis XIV
64500 - Saint-Jean-de-Luz

Date de mise en ligne du site : 21 /mars / 2013
Directeur de publication : Monsieur Peyuco DUHART, Maire.
L'éditeur du site est responsable du traitement des données diffusées.

3- Conception & Réalisation

Le site de la ville de Saint-Jean-de-Luz a été conçu par la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

Le développement, la réalisation et la mise en place technique a été effectuée par la société Document Image Solution.

4- Hébergeur

Société Document Image Solutions
Centre Technopole Izarbel
Créaticité C.
64210 - Bidart

5- Liens

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6- Droits et Contenus

Droits d'auteur et reprise du contenu

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7- Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné aux télé-services locaux de la Ville.

Les destinataires des données sont les différents services municipaux concernés. Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

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Mairie de Saint-Jean-de-Luz
Place Louis XIV
64500 - Saint-Jean-de-Luz

cle@saintjeandeluz.fr

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Emploi des données recueillies

Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville. Dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous transmettre les documents municipaux demandés.

8- Accès au site

La Ville de Saint-Jean-de-Luz s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la Ville de Saint-Jean-de-Luz, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la Ville de Saint-Jean-de-Luz ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

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Ces demandes doivent être adressée à :

Mairie de Saint-Jean-de-Luz
Direction de la communication
Place Louis XIV 64500 Saint-Jean-de-Luz

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